Les États-Unis ont annoncé vendredi qu'ils appliqueront la Convention sur la cybercriminalité, une initiative du Conseil de l'Europe, à compter du 1er janvier 2007.
Les États-Unis ont annoncé vendredi qu'ils appliqueront la Convention sur la cybercriminalité, une initiative du Conseil de l'Europe, à compter du 1er janvier 2007.
Cette Convention, premier traité international sur les crimes commis via l'Internet et les autres réseaux informatiques, vise à mettre en place une politique pénale commune en matière de cybercriminalité, notamment dans les domaines de la pornographie enfantine, de la fraude informatique et des violations de la sécurité du réseau.
«Les États-Unis appellent tous les États à signer cette Convention», a dit le porte-parole du département d'État, Sean McCormack.
Depuis l'ouverture à la signature de cette Convention le 23 novembre 2001, 43 États l'ont signée et 15 d'entre eux l'ont ratifiée.
Parmi les signataires se trouvent quatre États non européens (Afrique du Sud, Canada, États-Unis et Japon) et les quinze membres de l'Union européenne.