L'examen de la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information) n'en finit pas de créer la polémique. Alors que doit se dérouler ce jeudi, la fameuse Commission mixte paritaire censée trouvé un texte équilibré entre celui des députés (sévère) et celui des sénateurs (très sévère), le ton monte de plus en plus.
L'examen de la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information) n'en finit pas de créer la polémique. Alors que doit se dérouler ce jeudi, la fameuse Commission mixte paritaire censée trouvé un texte équilibré entre celui des députés (sévère) et celui des sénateurs (très sévère), le ton monte de plus en plus.
Associations de consommateurs, certaines associations d'artistes, politiques, réclament tous une seconde lecture. Ils exigent surtout la confirmation de certains droits comme l'interopérabilité ou l'exercice de la copie privée qui risquent de passer à la trappe.
Manifestations, pétitions circulent sur le Net ou ailleurs. Et aujourd'hui, on apprend la création du Parti Pirate Français. Un parti qui visiblement annonce la couleur !
Selon un communiqué, le PPF explique être «un groupe composé d'internautes actifs engagés dans leur vie personnelle et professionnelle pour le libre accès à la culture. Il est indépendant de tout parti politique et de toute association existante. Il a comme but premier la banalisation de la philosophie du partage et son corollaire qui est l'anéantissement de tous les systèmes parasites qui empêchent Internet de se développer sans contraintes.
Il rejette les mainmises étatiques dans les processus autour d'internet tout comme les actions de contrôle lancées par quelques grands groupes internationaux«.
En clair, le PPF veut «anéantir», les droits d'auteur, les DRM et autres obstacles au libre-échange des oeuvres sur le Web... Et d'appeler les Français «à la résistance numérique».
Il constate en effet «que le droit d'auteur n'est plus qu'un prétexte servant de cheval de troie aux législations les plus répressives que la France ait connue depuis plusieurs décennies ». Et d'exiger «l'abrogation de toutes les lois relatives au droit d'auteur». Radical ! Mais pour le remplacer par quoi ? Qui paiera les artistes ?
Le PPF explique que les droits d'auteur devront être remplacés par «un système plus juste prenant en compte la spécificité d'internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d'une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d'envisager le droit d'auteur comme parfaitement contraire aux intérêts des internautes»
Un système plus juste, mais pas la licence globale, le parti la rejette aussi... «Le parti pirate demande de légaliser tout les échanges via les réseaux P2P qui ne sont pas à but commerciaux et refuse la mise en place de tout système de compensation (taxe sur les abonnements en particulier) pénalisant l'internaute».
Il réclame également «la gratuité totale pour les accès à Internet».
Le PPF veut organiser la résistance en encourageant «les internautes à utiliser massivement les moyens de cryptologie mise à leur disposition en utilisant intensivement les réseaux alternatifs».
On ne sait pas si le parti des Pirates Français compte se présenter aux prochaines élections législatives. Ni qui se cache derrière cette initiative plus médiatique que politique.
En tout cas, elle n'est pas sans rappeler le parti des pirates suédois qui entend bien se présenter aux prochaines élections du pays. Leur programme politique tient en quelques lignes: l'abolition de la propriété intellectuelle et la décriminalisation du partage de fichiers sur internet. On imagine la réaction des Majors en cas de victoire...