La Chine, deuxième marché au monde pour l'internet derrière les États-Unis avec plus de 111 millions d'internautes, a annoncé lundi des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal de films, vidéos et musique, afin de mieux protéger les droits d'auteur.
La Chine, deuxième marché au monde pour l'internet derrière les États-Unis avec plus de 111 millions d'internautes, a annoncé lundi des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal de films, vidéos et musique, afin de mieux protéger les droits d'auteur.
Ce règlement, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet et a été publié lundi sur le site internet du Conseil d'Etat (gouvernement), prévoit des amendes allant jusqu'à 100 000 yuans (13 770$ CAN) et la confiscation du matériel.
A partir du 1er juillet, toute personne téléchargeant des films, des vidéos, de la musique ou des textes «pour les mettre à disposition, les copier ou pour toute autre utilisation devra obtenir l'autorisation des détenteurs des droits et payer la somme correspondante», selon le texte.
Les nouvelles règles interdisent la production, l'importation et l'utilisation de logiciels permettant le contournement des mesures techniques de protection.
Selon un responsable des affaires légales du Conseil d'Etat, cité par l'agence officielle Chine qui ne donne pas son nom, les règles visent à concilier les droits des auteurs, des fournisseurs internet et des internautes.
En septembre, l'un des moteurs de recherche les plus populaires en Chine, Baidu, surnommé le «Google chinois», avait été condamné à verser 68 000 yuans (9360$ CAN) à une maison de production musicale pour avoir violé les droits d'auteur.
Le mois dernier, selon Chine Nouvelle, une plainte a été déposée contre une société mettant au point des logiciels de téléchargement MP3, Kuro, une première en Chine dans le domaine de la technologie dite «de pair à pair» (P2P).
Soumis aux pressions de l'Union européenne et des États-Unis sur la question de la propriété intellectuelle, le gouvernement chinois multiplie les déclarations de bonne intention et les règlements contre les violations de la propriété intellectuelle.