Les députés ont adopté en première lecture mardi, par 296 voix contre 193, le controversé projet de loi sur les droits d'auteur qui met en place un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal et enterre la «licence globale».
Les députés ont adopté en première lecture mardi, par 296 voix contre 193, le controversé projet de loi sur les droits d'auteur qui met en place un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal et enterre la «licence globale».
Un texte jugé déjà «obsolète» et «inapplicable» par l'opposition.
Signe des tensions provoquées par ce débat de société, seul le groupe UMP a voté pour. Sept de ses membres ont même voté contre et 14 se sont abstenus. La grande majorité des députés UDF et l'ensemble de la gauche ont fait bloc contre un texte «perdant-perdant» marqué par «l'amateurisme et l'improvisation», «un vrai gâchis législatif», selon le député PS Patrick Bloche. Le texte doit être examiné une dernière fois au Sénat, sans doute pas avant mai.
Après deux semaines de débats brouillons ponctués de coups de théâtre, la «licence globale» a finalement été enterrée. Ce système, qui légalisait l'échange de fichiers en «peer to peer» (P2P) en échange du paiement par l'internaute d'un forfait mensuel de quelques euros, avait été voté en décembre par des députés UMP et PS contre l'avis du gouvernement.
Cette fronde avait contraint ce dernier à reporter la suite des débats au début mars pour refaire ses devoirs.
S'il ne légalise pas le téléchargement, le nouveau texte crée un nouveau régime de sanctions graduées: un internaute qui téléchargera illégalement un film ou de la musique pour son usage personnel sera passible d'une contravention de 38 euros.
Elle grimpera à 150 euros s'il partage sur Internet les oeuvres qu'il a téléchargées. «La frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas est très clairement délimitée», s'est félicité Renaud Donnedieu de Vabres.
Un décret en Conseil d'Etat précisera sur quelle base l'internaute sera sanctionné. Selon le ministre de la Culture, les critères retenus pourraient être le «nombre d'oeuvres», le «poids des fichiers» téléchargés illégalement ou les infractions commises sur une période donnée.
Les sanctions les plus lourdes seront réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage. Un éditeur de logiciels de partage de fichiers en P2P qui encouragerait «sciemment» le téléchargement illégal sera passible de trois ans de prison et 300 000 euros.
Des mesures insupportables pour la gauche. «Le seul objectif consiste à multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l'Internet», s'est indigné le communiste Frédéric Dutoit, accusant le ministre de «vérrouiller» la Toile.
Autre pomme de discorde, le droit à la copie privée dans le cadre familial est revu à la baisse. C'est une commission d'experts qui décidera du nombre de copies privées que le consommateur pourra réaliser. Or, les députés n'ont fixé aucun chiffre minimum. Ce droit est «fragilisé», a déploré le président de l'UDF François Bayrou.
Pour certains, le texte n'a pourtant aucune chance d'être appliqué. «Votre loi est obsolète avant même d'avoir été votée car c'est une ligne Maginot qui nie les nouvelles pratiques culturelles de nos concitoyens», a pesté Patrick Bloche, qui a promis que le PS ferait voter une «loi d'avenir» s'il revient au pouvoir en 2007.
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