Google va être obligé de fournir des adresses de sites Internet visités par les utilisateurs de son moteur de recherche mais seulement 50 000, soit beaucoup moins que demandé par le gouvernement américain, selon un arrêt rendu par un juge californien.
Google va être obligé de fournir des adresses de sites Internet visités par les utilisateurs de son moteur de recherche mais seulement 50 000, soit beaucoup moins que demandé par le gouvernement américain, selon un arrêt rendu par un juge californien.
Le ministère de la Justice demandait initialement l'ensemble des recherches effectuées sur deux mois. Google s'était élevé contre cette demande en la dénonçant comme abusive et menaçant la vie privée de ses utilisateurs.
L'objectif du gouvernement est de défendre le bien-fondé d'une loi fédérale de 1998 destinée à protéger les enfants des contenus pornographiques accessibles en ligne.
Il entendait obtenir le résultat des recherches pour aider à la création de filtres bloquant l'accès à certains sites en affinant les critères retenus pour la création de ces filtres afin de les intégrer dans une nouvelle loi. La précédente avait été jugée inconstitutionnelle car trop étendue dans ses dispositions.
A la suite des protestations de Google et de plusieurs associations de défense des libertés civiques, le gouvernement avait revu ses demandes à la baisse et ne demandait plus que 50 000 adresses Internet figurant dans la mémoire du moteur de recherche et 5000 mots clés utilisés par les internautes pour accéder à ces sites.
Le juge James Ware du tribunal fédéral de San Jose a rejeté vendredi soir la demande des autorités fédérales concernant les mots clés mais lui a donné gain de cause sur la liste des adresses, précisant que le gouvernement devra aussi payer Google pour les frais que le moteur de recherche engagera pour répondre à sa requête.
Google a indiqué dans un communiqué qu'il se conformerait «entièrement» à la décision du juge en se félicitant de sa décision d'exclure les mots clés de sa décision.
«C'est une victoire évidente pour nos utilisateurs et pour notre entreprise et la décision du juge Ware concernant les mots clés est particulièrement importante», a estimé Nicole Wong, responsable des services juridiques de Google dans un communiqué.
«Même si le respect de la vie privée n'était pas la question la plus importante (car le gouvernement ne demandait pas des informations permettant d'identifier les gens personnelement), c'était toutefois l'aspect de la question le plus préoccupant pour nos utilisateurs», a-t-elle ajouté.
«Nous estimons que si le gouvernement avait reçu la permission de demander à Google de remettre les mots clés, cela aurait sapé la confiance que nos utilisateurs placent en nous pour respecter leur vie privée», souligne le communiqué.
«L'arrêt du juge montre que ni le gouvernement ni personne d'autre n'a carte blanche pour demander des données aux sociétés Internet», a affirmé Mme Wong.
Le ministère de la Justice avait demandé des renseignements identiques à d'autres moteurs de recherche comme MSN, AOL et Yahoo! qui, selon la presse américaine, avaient obtempéré.