Les députés français ont voté jeudi des sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet, des dispositions toutefois allégées face à la colère d'internautes et des députés de gauche qui défendent l'idée d'une «licence globale».
Les députés français ont voté jeudi des sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet, des dispositions toutefois allégées face à la colère d'internautes et des députés de gauche qui défendent l'idée d'une «licence globale».
Ces sanctions s'inscrivent dans un projet de loi très controversé, qui vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal et à transposer en droit français une directive européenne de 2001.
Voté par la majorité UMP (droite) et les centristes mais notablement allégé, ce dispositif prévoit que le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Le hacker qui décrypte individuellement la mesure de protection de l'oeuvre encourt 3 750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.
Après une lutte de procédure rocambolesque qui a vu un amendement retiré puis rétabli par le gouvernement devant l'assemblée nationale, les députés avaient déjà décidé mercredi d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende contre ceux qui éditent ou mettent «sciemment» à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal.
Le gouvernement a tout fait pour annuler de fait des amendements votés le 21 décembre par les députés socialistes mais également certains de leurs collègues du parti au pouvoir UMP, légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire (8 à 12 euros par mois) payée par les internautes pour les auteurs.
Ces dispositions ouvraient la voie à une «licence globale» contre laquelle bataillent farouchement les grandes maisons de disques et certains auteurs.
Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi est prévu mardi 21 mars.
Selon un sondage rendu public jeudi, plus de 75% des internautes interrogés en France, pratiquant ou non le téléchargement sur les réseaux «peer-to-peer», sont favorables à l'instauration d'une «licence globale».
En 2005, deux foyers sur cinq (9,8 millions) étaient connectés à Internet, dont près des trois quarts (7,2 millions) disposaient d'un accès haut débit (ADSL et câble), faisant de la France l'un des pays leaders en Europe.