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Livres électroniques: la condamnation d'Apple confirmée en appel

Apple a été trouvé coupable d'entente illégale avec... (PHOTO SHANNON STAPLETON, ARCHIVES REUTERS)

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Apple a été trouvé coupable d'entente illégale avec des maisons d'édition dans le but de stimuler le prix des livres électroniques.

PHOTO SHANNON STAPLETON, ARCHIVES REUTERS

Agence France-Presse
NEW YORK

Une Cour d'appel américaine a confirmé mardi un jugement d'instance ayant conclu que le groupe informatique Apple s'était entendu de façon illégale avec des maisons d'édition pour doper le prix des livres électroniques.

À une majorité de deux contre un, la Cour a conforté dans sa décision le tribunal d'instance de Manhattan qui avait estimé en juillet 2013 qu'Apple avait été coupable d'entente illégale sur le prix des livres électroniques ayant faussé la concurrence, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

Il y a deux ans, la juge new-yorkaise Denise Cote avait aussi ordonné à la marque à la pomme de s'abstenir de tout nouveau contrat avec des maisons d'édition susceptible d'enfreindre la loi sur la concurrence.

«Nous concluons qu'Apple a violé la loi (...) en orchestrant une entente horizontale avec les éditeurs poursuivis pour augmenter les prix du livre électronique, et l'injonction ordonnée par le tribunal d'instance est appropriée pour prévenir toute conduite anticoncurrentielle à l'avenir», écrit la juge d'appel Debra Ann Livingston.

Apple devrait donc honorer un accord à l'amiable conclu en novembre dernier avec des plaignants et 33 États américains selon lequel il devrait verser 450 millions de dollars au titre de compensations à des clients et consommateurs lésés.

Contacté par l'AFP, le fabricant de l'iPhone, qui se dit «déçu», indique examiner ses options.

«Nous n'avons rien fait de mal (...) et sommes en train d'examiner les prochaines étapes» dans cette affaire, a déclaré par courriel un porte-parole sans donner davantage de détails.

«Apple n'a pas conspiré pour arranger les prix des livres électroniques et cette décision ne va pas changer ce fait», a insisté le porte-parole, regrettant que la Cour d'appel n'ait pas reconnu, selon lui, les innovations et le choix donné aux consommateurs par la bibliothèque numérique d'Apple.




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