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Les É.-U. rendent légal le déblocage des téléphones portables

Le déblocage est aujourd'hui possible aux États-Unis, mais... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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Le déblocage est aujourd'hui possible aux États-Unis, mais ceux qui le faisaient par leurs propres moyens, sans passer par leur opérateur, s'exposaient à des poursuites en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les consommateurs américains pourront à nouveau débloquer sans crainte leurs téléphones portables pour les utiliser sur le réseau d'un autre opérateur, une fois le contrat initial arrivé à expiration, grâce à une loi adoptée vendredi par le Congrès.

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le texte, déjà voté par un Sénat unanime le 16 juillet.

Le déblocage est aujourd'hui possible aux États-Unis, mais ceux qui le faisaient par leurs propres moyens, sans passer par leur opérateur, s'exposaient à des poursuites en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur.

Et les règles de déblocage des opérateurs laissaient de côté les téléphones d'occasion, donnés par un proche ou achetés dans un magasin.

La loi adoptée vendredi fait suite à une pétition lancée sur le site de la Maison-Blanche, qui a recueilli suffisamment de signatures pour pousser l'exécutif américain à prendre position en faveur d'une légalisation du déblocage.

Le texte annule en fait une directive de 2012 de la Bibliothèque du Congrès, qui a autorité en la matière et avait inversé sa position après avoir autorisé le déblocage de 2006 à 2012.

Les cinq grands opérateurs américains (AT&T, Sprint, T-Mobile, U.S. Cellular et Verizon) avaient tenté de prendre les devants en adoptant en décembre dernier des principes communs, et volontaires, pour débloquer les téléphones de leurs clients.

Mais désormais, ils ne pourront plus menacer leurs abonnés ou ex-abonnés si ceux-ci débloquent leurs téléphones intelligents, y compris en ayant recours à des spécialistes ou des boutiques spécialisées. À condition que la période initiale d'engagement, qui est généralement de deux ans aux États-Unis, soit arrivée à son terme.

La loi «donne la priorité aux consommateurs, promeut la concurrence sur le marché mobile, et encourage l'utilisation d'appareils existants», s'est félicité le sénateur démocrate Patrick Leahy, coauteur du texte.




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