Une juge californienne a validé jeudi l'amende géante d'environ 930 millions de dollars due par Samsung à Apple pour des violations de brevets, mais elle a refusé d'interdire la vente de produits du groupe informatique sud-coréen, comme le réclamait son rival américain.

Samsung a dit son intention de faire appel. Le groupe avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José. Les dommages, initialement estimés à 1,05 milliard de dollars, avaient été revus à la baisse lors d'un second procès, toujours à San José, où la décision des jurés avait porté le total à près de 930 millions de dollars.

Cette condamnation devait toutefois encore être validée par la juge, Lucy Koh, qui l'a fait dans un jugement rendu public jeudi.

Elle a en revanche rejeté une demande d'Apple qui, en se basant sur la culpabilité de Samsung, réclamait l'interdiction de la vente aux États-Unis d'une série d'appareils fabriqués par ce dernier.

«Apple n'a pas établi qu'il était en droit d'obtenir l'interdiction exigée», qui «est donc refusée», écrit la juge Koh dans un jugement séparé, également rendu public jeudi.

Elle explique que, pour accepter la demande du groupe à la pomme, il aurait fallu que celui-ci apporte la preuve que les trois technologies pour écrans tactiles copiées par Samsung jouaient un rôle déterminant quand les consommateurs décidaient d'acheter les téléphones intelligents ou les tablettes de ce dernier.

Une porte-parole du groupe sud-coréen s'est félicitée de cette interprétation selon laquelle «quelques fonctionnalités logicielles n'entraînent pas à elles seules la demande pour les produits Samsung».

«Nous sommes en revanche déçus par le jugement d'aujourd'hui (sur l'amende), qui est basé sur des méthodes erronées de calcul des dommages. Nous avons l'intention de faire appel et de prouver que nous n'avons pas violé les brevets en question», a-t-elle ajouté.

Apple n'a pour sa part pas voulu faire de commentaires. À la Bourse de New York, son action a clôturé sur une baisse de 0,30% à 530,75 dollars.

La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant Apple et Samsung font toutefois l'objet d'une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatiques comme des téléphones intelligents.

Les résultats des confrontations judiciaires entre les deux groupes ont été variables jusqu'ici, mais l'amende californienne est la plus salée dont a écopé Samsung.