Procès contre Apple en Allemagne: décision le 28 février

Le gestionnaire de brevets IPCom réclame à Apple plus... (Photo Mike Segar, Reuters)

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Le gestionnaire de brevets IPCom réclame à Apple plus de 2 milliards de dollars de dédommagements pour avoir enfreint l'un de ses brevets.

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Agence France-Presse
BERLIN

Le tribunal allemand de Mannheim rendra le 28 février sa décision dans un procès pour violation de brevets opposant le groupe allemand IPCom au géant américain Apple, qui pourrait coûter plus d'un milliard d'euros de dédommagements à la firme à la pomme.

«La décision sera rendue le 28 février, normalement à 9 heures», a déclaré mardi un porte-parole du tribunal de grande instance à l'AFP, à l'issue de l'audience dans la matinée.

IPCom, un gestionnaire de brevets de Munich (sud), réclame à Apple 1,57 milliard d'euros (2,37 milliards de dollars) de dédommagements pour avoir enfreint l'un de ses brevets, racheté au groupe Bosch il y a quelques années et qui permet aux appels de mobile, notamment les appels d'urgence, d'avoir la priorité lorsque les réseaux télécoms sont surchargés.

L'Office européen des brevets a récemment de confirmer la validité de ce brevet contesté par plusieurs groupes de high-tech, a rappelé début février le tribunal de Mannheim.

L'Allemagne est un des terrains privilégiés de la guerre que se livrent les groupes de haute-technologie sur leurs brevets, en raison d'une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.




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