La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen des appareils mobiles (téléphones, tablettes).
La Commission rappelle qu'en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets.
La Commission cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et «a violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication» (ETSI), qui consistait à accorder des licences d'utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe «en termes justes, raisonnables et non discriminatoires».
Elle veut établir s'il y a en la matière abus de position dominante.
Cette décision intervient le jour même où un tribunal allemand a adopté un jugement défavorable à Samsung dans la guerre que le fabricant sud-coréen et son concurrent américain Apple se livrent sur le marché mondial des tablettes.
Apple reproche à Samsung d'avoir copié le design de ses produits très populaires tandis que le Sud-Coréen contre-attaque en accusant le groupe américain d'avoir violé des brevets technologiques qu'il détient.
Le tribunal de Düsseldorf a interdit à la vente deux modèles de tablettes Samsung jugées trop ressemblantes à l'iPad d'Apple, les modèles Galaxy 10.1 et Galaxy 8.9.
La semaine dernière, aux Pays-Bas, la cour d'appel de La Haye avait en revanche débouté Apple et jugé que Samsung pouvait continuer à vendre ses tablettes Galaxy Tab 10.1 dans le pays.
Le porte-parole de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence, a indiqué mardi que cette enquête avait été ouverte à l'initiative de la Commission et ne faisait suite à aucune plainte.
L'ETSI, comme d'autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l'application d'une norme, ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie, accordent des licences d'exploitation de leurs brevets de manière «juste, raisonnable et non-discriminatoire».
Il est important que ces engagements «soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation», souligne la Commission.
L'ouverture d'une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, souligne le communiqué.
La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l'ouverture de cette enquête.