La Cour suprême des États-Unis a donné raison jeudi à la petite société informatique canadienne i4i contre le géant informatique Microsoft qu'elle accusait d'avoir violé un brevet dans certaines versions de son logiciel vedette Word.
Dans une décision unanime, la plus haute juridiction des États-Unis a confirmé l'arrêt d'une cour d'appel en vertu duquel Microsoft doit verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts et n'a plus le droit de poursuivre la vente des versions 2003 et 2007 de Word, utilisant la technologie contestée.
À l'origine de l'affaire, i4i, basée à Toronto, reprochait au groupe américain d'avoir violé son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML. Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 du logiciel Word, permettait d'ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft.
Pour contrer le vol industriel, la justice fédérale a depuis des années imposé à celui qui conteste un brevet l'obligation de démontrer «de manière claire et évidente» que celui-ci est futile et n'aurait pas dû être délivré.
Microsoft demandait à la Cour suprême de réduire ce niveau de démonstration à une simple «supériorité des preuves», ce que celle-ci a refusé jeudi, se référant à la législation prévue par le Congrès en la matière.
«Même si cette décision n'est pas satisfaisante, nous continuerons à plaider pour un changement de la loi afin de prévenir les abus dans le système d'attribution des brevets et protéger les inventeurs dont les brevets représentent des innovations réelles», a réagi une porte-parole du géant informatique américain.