La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle se saisissait du contentieux entre le géant informatique Microsoft et une société canadienne qui lui reproche d'avoir violé son brevet dans certaines versions de son logiciel Word.
La plus haute juridiction des États-Unis devrait examiner ce dossier durant l'hiver et rendre une décision d'ici fin juin.
Dans un communiqué, Microsoft, à qui a été interdit de vendre les versions de son logiciel de traitement de texte Word concernées et qui est menacé de 290 millions de dollars de dommages et intérêts, s'est déclaré «satisfait» de la décision de la Cour d'examiner la question sur le fond.
À l'origine de l'affaire, i4i, société basée à Toronto avait entamé en 2007 un bras de fer avec le géant américain qu'elle accuse d'avoir violé son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML.
Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 de Word, permettait d'ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft.
Un juge fédéral avait donné raison à i4i en août 2009, jugement confirmé en appel en décembre.