Le gouvernement fédéral prépare un important projet de loi qui obligerait les fournisseurs de services Internet à permettre à la police d'épier les échanges électroniques.
Cette intention a été confirmée mercredi devant un comité des Communes par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, qui a affirmé que les actuelles lois d'écoute électronique et de surveillance ont été élaborées «pour l'ère du téléphone à cadran».Le ministre Van Loan a cité des cas où la police voulait agir rapidement pour mettre un terme à une activité criminelle mais n'était pas en mesure de le faire en raison des lois actuelles.
En vertu du projet de loi proposé, la police devrait obtenir l'approbation de la cour avant de pouvoir épier des échanges électroniques.
Si elles étaient adoptées, ces mesures législatives plairaient probablement à la Gendarmerie royale du Canada et à d'autres corps policiers, qui soutiennent que les lois actuelles sur l'écoute électronique fournissent un refuge numérique aux criminels, pédophiles et terroristes.
Des défenseurs des libertés civiles devraient cependant s'opposer à ce projet de loi.
En 2005, le gouvernement de Paul Martin avait déposé un projet de loi pour accroître l'accès policier aux échanges Internet. La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, avait alors qualifié ces amendements d'injustifiés.