La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) va poursuivre les développeurs des logiciels de partage de fichiers Vuze (ex-Azureus), Limewire et Morpheus.
La plateforme de développement code source libre SourceForge est aussi dans la mire parce qu'elle héberge le logiciel Shareaza.
La SPPF qui chapeaute plusieurs maisons de disques françaises soutient que ces logiciels de P2P (peer-to-peer) favorisent la violation massive du droit d'auteur en facilitant le travail des pirates.
C'est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a donné le feu vert à la SPPF pour aller de l'avant avec la poursuite.
Cette décision se base en partie sur une nouvelle loi française qui exige que tous les logiciels de P2P aient une fonctionnalité qui permette de bloquer le transfert de fichiers illégaux.
La décision du Tribunal confirme également qu'en France les développeurs peuvent être tenus responsables de l'utilisation qui est faite de leurs logiciels.
Aux États-Unis, les compagnies qui n'encouragent pas leurs utilisateurs à enfreindre le droit d'auteur n'agissent pas dans l'illégalité.