Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a proposé mardi de créer un «forum» de discussion au niveau européen sur les redevances pour la copie privée, qui assurent aux artistes un revenu sur les ventes de CD vierges et appareils électroniques.
La copie privée pour usage familial est tolérée dans la plupart des pays de l'UE, qui taxent en échange certains supports ou appareils pour compenser le manque à gagner pour les artistes en termes de droits d'auteurs. Mais les modalités sont très différentes selon les pays.
Après une première tentative avortée en 2006, M. McCreevy vient de relancer la réflexion en vue d'une éventuelle réforme au niveau européen.
«Il est temps que les parties se parlent directement», a-t-il jugé mardi lors d'une audition publique.
«Les sociétés de collecte des droits d'auteurs et l'industrie de l'électronique grand public ont maintenant besoin de trouver des bases communes et d'avancer», a-t-il insisté, en prenant aussi en compte «le point de vue des consommateurs et des artistes».
«J'ai un souhait simple. J'aimerais que cette audition soit le début d'un processus. Un processus par lequel les principaux participants à ce débat puissent s'asseoir et discuter calmement», a-t-il commenté.
Et de suggérer «un forum où les sociétés de collecte des droits et l'industrie regarderaient des problèmes incluant le commerce transfrontalier et par internet de produits d'électronique grand public aussi bien que les bases de calcul des différentes taxes».
Il a ensuite indiqué à des journalistes n'avoir pas d'échéance en vue, tout en reconnaissant qu'il «aimerait bien voir» un résultat avant la fin de son mandat» à la Commission l'année prochaine.