Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film Jean-François Lepetit.
Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film Jean-François Lepetit.
En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150 000 euros (225 000 dollars canadiens) de dommages-intérêts à la société productrice Flach Film et aux Editions Montparnasse, éditeur vidéo et VoD (vidéo à la demande) chargé de la diffusion légale du documentaire, a précisé M. Lepetit.
Flach Film avait intenté une action en justice en novembre 2006 contre Google car il donnait accès au film «Le Monde selon Bush» (2004) dans son intégralité et gratuitement, via son site Google Vidéo France, malgré les plaintes du producteur, rappelle M. Lepetit.
Sur la plateforme vidéo de Google, le film était accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et «il a été vu un grand nombre de fois en très peu de temps», selon le producteur. «Jusqu'aux plaidoiries, en décembre 2007, il était possible de trouver le film sur Google», a affirmé à l'AFP M. Lepetit.
Le groupe américain s'est placé ainsi «en contravention avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur les droits d'auteur et les droits voisins», ajoute Flach Film.
Le tribunal de commerce a jugé le 20 février que Google commettait des actes de «contrefaçon» en permettant la mise en ligne du film sur son site et après mise en demeure des ayants droit. Google devra verser une astreinte de 1500 euros (2200 dollars) pour toute nouvelle infraction constatée en cas de remise en ligne du film sur son site.
Pour sa part, Google déclare avoir «apprécié la reconnaissance par le tribunal de son statut d'hébergeur, confirmant ainsi qu'il appartient aux ayants droit de notifier les plateformes vidéos en cas d'atteinte portée à leur contenu». «Nous pensons toutefois que l'obligation de filtrage imposée par ce jugement est impossible à respecter sans la coopération des éditeurs de contenu», a estimé Yoram Elkaim, directeur juridique de Google France.
M. Lepetit a déclaré qu'il était tout à fait «disposé à donner une empreinte du DVD» pour permettre de bloquer automatiquement sa diffusion sur les sites de Google.