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Droit d'auteur: le projet de loi retardé

Prévu au début de cette semaine, le dépôt du projet visant à actualiser la Loi canadienne sur le droit d'auteur a été retardé. On ne sait pas encore si le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, déposera le projet de loi d'ici la fin de la semaine avec de légères modifications ou encore s'il attendra plus de six semaines afin d'en peaufiner le texte et le déposer au début de 2008.

Une petite tempête sur l'internet aurait incité le ministre de l'Industrie à réfléchir davantage sur son projet de loi. Depuis plus d'une semaine, de multiples rumeurs sur la Toile laissaient entendre que ce projet de loi serait le reflet du Digital Millenium Copyright Act, ce fameux DMCA qui a mené la Recording Industry Association of America à mener plus de 26 000 poursuites contre les internautes américains depuis 2003.

À l'instar de la loi américaine, craignent ses opposants, le projet de loi canadien comporterait une clause anti-contournement très sévère qui ne tiendrait pas suffisamment compte des droits des internautes. Pour la plupart, ces opposants réclament une libre circulation des contenus sur l'internet, ce qui n'exclut pas selon eux l'arrimage de la loi canadienne aux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant la protection des oeuvres circulant sur l'internet - ces traités ont été mis de l'avant en 1996.

«Le projet ne sera pas déposé en Chambre tant que la ministre du Patrimoine canadien (Josée Verner) et moi-même ne seront pas satisfaits», a indiqué hier Jim Prentice, répliquant au député néo-démocrate Charlie Angus. Selon le juriste Michael Geist, professeur de droit numérique à l'université d'Ottawa et célèbre blogueur sur la question, ce report est une bonne occasion de consulter un spectre plus vaste d'intervenants et de présenter un projet de loi mieux équilibré, qui représenterait l'intérêt des ayants droit comme des consommateurs et utilisateurs de l'internet.

Dans cette optique, une vidéo a été lancée sur YouTube (www.youtube.com/watch?v=P8jE31Dp7jo), on y recense une trentaine de pistes de réflexion afin de protester contre les conséquences néfastes d'un projet de loi sur le droit d'auteur trop semblable au DMCA américain.

Un groupe sur Facebook a été mis sur pied afin de faire converger les points de vue opposés au projet de loi canadien. Plusieurs blogues ont pris le relais par la suite. Des opposants à un calque canadien du DMCA américain se sont même présentés samedi dernier à Calgary au bureau de Jim Prentice afin de lui exprimer leur crainte d'une loi réprimant la libre circulation des contenus sur l'internet.

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