L'Américaine condamnée à payer 220 000$ pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement porte sa cause en appel.
L'Américaine condamnée à payer 220 000$ pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement porte sa cause en appel.
Le 4 octobre dernier, Jammie Thomas a été condamnée par un tribunal du Minnesota à payer 9250 dollars par chanson pour avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement.
C'est la fédération américaine des maisons de disques (Recording Industry Association of America, RIAA) et six grands labels qui avaient porté plainte contre elle pour avoir mis en ligne des chansons dont les droits étaient protégés.
Dans son appel, la mère de famille ne conteste pas le jugement de culpabilité prononcé à son égard par le tribunal, mais lui demande de revoir les dommages réels causés aux compagnies de disque en raison des 24 chansons distribuées sur Kazaa.
Jammie Thomas argue que les dommages qu'elle doit débourser, qui s'élèvent à 220 000 $, sont excessifs.
Cet argument a été soulevé dans d'autres cas semblables, où certains ont argué que les dommages causés s'élèvent à 70 cents par chanson piratée, puisque c'est ce que les compagnies de disques récoltent de chaque chanson vendue à 99 cent sur le Web.
Selon l'appel logé, la décision de faire payer 220 000$ à Jammie Thomas n'est pas basée sur les pertes encourues par la poursuite, mais bien sur la «conduite du défendeur».
La RIAA affirme que Jammie Thomas n'assume pas la responsabilité de ses actions et réitère son intention de faire respecter ses droits.
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