Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent.
Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent.
Un tribunal fédéral américain avait condamné en février le géant du logiciel Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets déposés par Alcatel-Lucent en matière de technologie MP3, socle de la musique numérique.
Un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster a renversé ce jugement «au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent (...) mettant ainsi fin à l'affaire», selon un document de cette cour d'appel.
«La décision d'un juge de renverser la sentence condamnant Microsoft à payer 1,52 milliard est une victoire pour les consommateurs de musique numérique et un triomphe du bon sens sur la question des brevets», s'est félicité l'avocat de Microsoft Brad Smith.
Lucent avait porté plainte en 2003, avant sa fusion avec le Français Alcatel, devant la justice fédérale estimant que les partenaires de Microsoft, parmi lesquels les fabricants d'ordinateurs Dell et Gateway, utilisaient des logiciels Windows qui violaient ses brevets.
Le procès, qui s'était tenu devant le tribunal du district du sud de la Californie à San Diego, était centré sur la technologie MP3 utilisée par le logiciel Windows Media Player.
La technologie MP3 est le format le plus utilisé dans la musique numérique car il transforme les sons analogiques en fichiers électroniques de petite taille.
Le MP3 est utilisé par Microsoft pour son lecteur musical Windows Media Player mais aussi par des centaines d'autres groupes, comme Apple et ses baladeurs iPod, les fabricants d'ordinateurs, et pour la plupart des échanges de musique sur internet.
Microsoft estimait que le jugement le condamnant fragilisait toute l'industrie de la musique numérique et ses avocats avaient affirmé que si l'amende était maintenue en appel d'autres groupes dont Apple devraient eux aussi potentiellement verser des royalties à Alcatel.
Microsoft affirme qu'il verse déjà des royalties pour le MP3, non pas à Alcatel-Lucent mais à un consortium dirigé par l'intitut de recherche allemand Fraunhofer Institute, qui a participé au développement de ce format, avec Bell Labs et le groupe français Thomson.
Ce n'est pas la seule affaire qui voit Alcatel-Lucent et Microsoft s'affronter sur le terrain des brevets. Au total, les deux groupes ont six procédures judiciaires en cours concernant notamment l'encodage de la voix et de la vidéo.
Début mars, Microsoft avait gagné la partie dans un autre procès contre le groupe Alcatel-Lucent, le tribunal ayant décidé de débouter Alcatel-Lucent qui l'accusait de violer ses brevets de reconnaissance vocale. Dans cette dernière affaire, c'est Alcatel-Lucent qui avait fait appel.