Adeptes de l'internet, que diriez-vous de la possibilité que les responsables de chaque site que vous fréquentez conservent la trace de chacune de vos interventions, aussi anodines soient-elles, et soient contraints de remettre les renseignements en question, sur simple demande, aux forces policières?
Adeptes de l'internet, que diriez-vous de la possibilité que les responsables de chaque site que vous fréquentez conservent la trace de chacune de vos interventions, aussi anodines soient-elles, et soient contraints de remettre les renseignements en question, sur simple demande, aux forces policières?
Telle est la réalité à laquelle risquent de se trouver confrontés les usagers de sites français, s'il faut en croire le contenu préliminaire d'un décret d'application qui vise à clarifier la portée «d'une loi sur la confiance dans l'économie numérique» entrée en vigueur en 2004.
Le projet de décret, élaboré en début d'année, prévoit la collecte de données «de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services» offerts par les hébergeurs, les fournisseurs d'accès, les sites de médias ou de compagnies téléphoniques, etc.
L'adresse IP de l'ordinateur de l'internaute, la date et l'heure de chaque intervention, les pseudonymes utilisés, les mots de passe devraient être conservés pour un an. Le ministère de l'Intérieur et de la Défense pourraient, une fois obtenus, les conserver pendant trois ans.
Inquiétudes
L'organisation française Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), qui a diffusé la version préliminaire du décret d'application, craint que le gouvernement cherche à élargir tous azimuts des mesures initialement destinées à lutter contre des criminels dangereux, comme les prédateurs sexuels.
«Il est légitime et important de surveiller certains réseaux. Mais là, il s'agit de surveiller tout le monde sans distinction. C'est très grave et très préoccupant», déplore en entrevue la présidente d'IRIS, Meryem Marzouki, qui s'attend à ce que le gouvernement de François Fillon reprenne le dossier une fois passées les élections législatives.
La situation est d'autant plus inquiétante, dit-elle, que de récentes modifications législatives permettent aux forces de l'ordre d'exiger ces données sans passer au préalable par un juge. Les données requises - par exemple les mots de passe - vont par ailleurs bien au-delà de ce qui est requis, dit-elle, pour pouvoir identifier l'usager.
Le quotidien Le Monde s'est inquiété en éditorial il y a quelques semaines de la teneur du décret, soulignant que la lutte contre le terrorisme et la criminalité ne justifiait pas de faire de la société française «une société de surveillance».
«Les libertés publiques sont un bloc. La liberté numérique, pour nouvelle et déroutante qu'elle soit, obéit aux mêmes règles. Elle interdit de transformer les éditeurs de sites en «indics» et ceux qui les fréquentent en sujets orwelliens», indiquait le journal, qui réagissait à une lettre ouverte du Groupe des éditeurs de sites en ligne (Geste).
Son président, Philippe Jannet, accuse le gouvernement de vouloir fragiliser «tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui» en imposant aux entreprises françaises d'agir comme des «auxiliaires de justice».
Le texte du décret, dans sa forme actuelle, exprime «le fantasme Big Brother: tout savoir sur tout le monde, même l'impossible», ironise M. Jannet, qui s'inquiète par ailleurs des coûts de stockage découlant d'une telle pratique.
La polémique relative au décret d'application survient alors que l'Union européenne croise le fer avec le moteur de recherche Google relativement à ses politiques de conservation de données privées.
Le géant américain a annoncé en mars dernier qu'il ne conserverait plus de manière illimitée les données recueillies sur les usagers de ses services, s'engageant à les détruire au plus tard 18 mois après leur collecte.
Les autorités nationales responsables de la protection des données privées jugent que le délai annoncé est encore trop long et semble contrevenir, à ce titre, aux normes européennes. Elles demandent à la compagnie de justifier sa décision et menacent, faute de réponse, d'entreprendre des démarches en justice.
Le décret d'application à l'étude en France prévoit lui-même des durées de stockage qui semblent contraire à la législation en vigueur, souligne Mme Marzouki, qui prédit une contestation juridique si le gouvernement va de l'avant.
«D'un point de vue légal, le décret lui-même va plus loin que la loi qu'il prétend préciser. C'est un non-sens», souligne-t-elle.