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Une taxe demandée sur les lecteurs mp3

Presse Canadienne
Ottawa

Des représentants de l'industrie de la musique du Canada ont relancé un vieux débat qui pourrait ajouter 75$ au coût des lecteurs MP3.

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) — une association de compositeurs, d'artistes et de maisons de disques — demande à la Commission du droit d'auteur du Canada de ressusciter une controversée taxe sur les lecteurs vendus au pays.

David Basskin, un membre du conseil d'administration de la SCPCP, estime que le temps est venu pour les artistes d'être compensés quand leurs compositions sont enregistrées sur ces lecteurs numériques.

«Nous aimerions tous recevoir des choses gratuitement. Mais les artistes qui ont composé ces pièces méritent d'être compensés. Quand vous achetez un iPod, le détaillant est payé. On ne peut donc pas affirmer que les artistes ne devraient pas l'être aussi», a-t-il dit.

La loi actuelle interdit à la Commission du droit d'auteur de taxer les lecteurs de CD ou de cassettes. De plus, il y a deux ans, la Cour d'appel fédérale avait ordonné l'abolition d'une taxe imposée sur les disques durs qu'on retrouve dans les lecteurs MP3, en jugeant que ces appareils ne constituaient pas un «équipement d'enregistrement audio». Les manufacturiers avaient alors dû rembourser un total de 4 millions $ aux consommateurs.

Cette fois, la SCPCP demande à la Commission du droit d'auteur de considérer les lecteurs MP3 dans leur ensemble, et de les inclure dans la catégorie «équipement d'enregistrement audio».

«Quand tu considères ces appareils dans leur globalité, il est difficile de croire que leur but premier n'est pas de réaliser des enregistrements audio», a dit M. Basskin. La SCPCP demande une taxe allant de 5 $ à 75 $, selon la taille du disque dur de l'appareil.

Certains experts sont toutefois sceptiques de voir la nouvelle stratégie être couronnée de succès.

«Ils demandent à la Commission du droit d'auteur d'examiner l'âme d'un iPod pour en déterminer la véritable identité, a expliqué le professeur David Fewer, un spécialiste de la propriété intellectuelle à l'Université d'Ottawa. C'est très difficile à faire.»

M. Fewer reconnaît que les producteurs de musique devraient être compensés lorsque leur musique est copiée. Il applaudit donc la démarche de la SCPCP, puisque les solutions de rechange juridiques sont peu pratiques.

«C'est une bonne manière d'amener notre gouvernement à examiner ses politiques d'un point de vue différent, a-t-il dit. Les droits d'auteur à l'ère numérique sont déterminés par les grandes maisons de disques, et leur approche a toujours été de dire que les amateurs sont des voleurs et que la seule manière de régler le problème est de les poursuivre et de les jeter en prison.»




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