Le Tribunal fédéral suisse a rejeté en dernière instance une plainte déposée contre IBM par une association de Tziganes qui reprochait au groupe informatique d'avoir contribué à l'extermination des Tziganes par les nazis.

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté en dernière instance une plainte déposée contre IBM par une association de Tziganes qui reprochait au groupe informatique d'avoir contribué à l'extermination des Tziganes par les nazis.

Dans un arrêt cité par l'agence de presse suisse ATS, le Tribunal a estimé que les faits tombaient sous le coup de la prescription.

L'avocat de la Gypsy International Compensation and Recognition Action (GIRCA), Henri-Philippe Sambuc, a déploré que «cette décision mette fin définitivement à l'affaire sans que le fond ait été jugé».

Le Tribunal fédéral est la plus haute instance juridique en Suisse.

Il s'agit de l'épilogue d'une affaire complexe qui a commencé il y a 5 ans.

En 2001, la GIRCA avait porté plainte contre IBM, lui reprochant d'avoir vendu au régime nazi des machines à cartes perforées. Celles-ci auraient permis aux recensements de 1933 et 1939 d'être extrêmement précis et auraient du même coup facilité la localisation des Juifs et des Tziganes. Elles auraient aussi permis de comptabiliser les détenus dans les camps.

En plus des six millions de victimes juives de l'Holocauste, les nazis ont exterminé au moins 600.000 Tziganes.

L'action de la GIRCA avait été lancée après la publication de l'ouvrage «IBM et l'Holocauste», du journaliste américain Edwin Black.

La GIRCA, agissant au nom de cinq descendants de Tziganes victimes de l'Holocauste, réclamait d'IBM une «réparation morale» et 20.000 dollars (15.500 euros) en dommages et intérêts pour chacun des plaignants.

Elle avait lancé son action en justice à Genève car, affirmait-elle, IBM gérait ses activités en Europe durant la guerre depuis un bureau genevois, la Suisse étant neutre.

IBM a toujours rejeté ces accusations, affirmant que sa filiale allemande avait été confisquée par les nazis et que la maison-mère du groupe n'était en rien responsable de la manière dont ses machines à cartes perforées étaient utilisées.

La GIRCA affirmait au contraire qu'IBM avait maintenu des contacts avec sa filiale et ses clients en Allemagne malgré la prise de contrôle de sa filiale.

En 2003, le tribunal de première instance de Genève avait estimé qu'il ne pouvait assigner IBM en justice à Genève parce que la société ne disposait dans cette ville que d'une simple «antenne». Mais la Cour d'appel de Genève avait décrété en juin 2004 que la justice genevoise était bien compétente.

Les archives genevoises ont montré que dès 1936, IBM avait créé à Genève un établissement, non enregistré au registre du commerce, sous le nom de «IBM-New-York, European Headquarters» (siège européen).

La Cour d'appel genevoise avait estimé qu'une «complicité d'IBM par une assistance matérielle et intellectuelle aux actes criminels des nazis durant la Seconde Guerre mondiale par le biais de son établissement genevois n'apparaît pas exclue».

Mais en mai 2005, la justice genevoise, reprenant le dossier, avait décidé que l'affaire était prescrite.