La Commission européenne s'apprête à imposer à Microsoft une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour (2,8 millions de dollars canadiens) pour non respect des mesures imposées en 2004 pour rétablir la concurrence sur le marché des logiciels, a indiqué mardi une source proche du dossier.
La Commission européenne s'apprête à imposer à Microsoft une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour (2,8 millions de dollars canadiens) pour non respect des mesures imposées en 2004 pour rétablir la concurrence sur le marché des logiciels, a indiqué mardi une source proche du dossier.
Les services européens de la concurrence consulteront les représentants des autorités de la concurrence des Etats membres de l'UE les 3 et 10 juillet sur le principe de cette amende puis sur son montant, a précisé cette source, confirmant des informations de presse.
Interrogé par l'AFP, le porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a refusé de confirmer on démentir l'information.
«Nous avons l'intention de décider avant fin juillet si oui ou non nous imposons des amendes journalières à Microsoft pour ne pas avoir respecté la décision de 2004», a simplement déclaré le porte-parole, Jonathan Todd.
Dans un communiqué, le chef de file des avocats de Microsoft en Europe, Horacio Gutierrez, a réagi à ces informations en estimant que le groupe avait respecté les instructions de Bruxelles et que «toute amende serait injustifiée».
En mars 2004, l'exécutif européen avait condamné le géant américain des logiciels à une amende record de près de 500 millions d'euros pour abus de position dominante.
Dans le même temps, il avait exigé de Microsoft qu'il commercialise une version de son système d'exploitation Windows sans le logiciel audio et vidéo Media Player et qu'il divulgue à ses concurrents la documentation technique nécessaire au dialogue de leurs produits avec Windows.
Bruxelles a depuis régulièrement rappelé à l'ordre le groupe américain, estimant qu'il ne se pliait pas à cette condamnation. La menace d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour plane depuis six mois au-dessus de Microsoft.
Selon la source proche du dossier, le montant de cette amende devrait être «calculé à partir de décembre», quand la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a officiellement lancé un ultimatum à Microsoft pour qu'il respecte les «mesures correctives» de mars 2004.