Mieux informer les consommateurs du risque potentiel lié à l'usage d'un téléphone mobile, comme pour les cigarettes, pourrait prémunir les opérateurs de poursuites judiciaires à l'avenir, ou en tout cas en restreindre la possibilité, selon une étude publiée mercredi.
Mieux informer les consommateurs du risque potentiel lié à l'usage d'un téléphone mobile, comme pour les cigarettes, pourrait prémunir les opérateurs de poursuites judiciaires à l'avenir, ou en tout cas en restreindre la possibilité, selon une étude publiée mercredi.
Ce rapport de la maison de courtage CA Cheuvreux, qui fait le point sur les avis partagés des scientifiques sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques, souligne le risque juridique qui menace la santé financière des opérateurs, en cas de procès des consommateurs.
«Une meilleure communication pourrait contribuer à trouver un équilibre entre les besoins du secteur et les craintes de la société», conclut l'étude.
Jusqu'à présent, si le risque lié aux émissions d'ondes électromagnétiques par les antennes-relais semble écarté, il n'existe pas de consensus scientifique clair sur le danger que représente l'utilisation d'un téléphone mobile.
Ainsi la plupart des études ont exclu un lien avec des tumeurs de cerveau, mais certaines ont évoqué «un risque de cancer accru ou d'Alzheimer précoce», selon CA Cheuvreux.
«Le recul est insuffisant pour conclure à l'absence de risque: il semble bien que l'on ait disséminé une technologie sans en maîtriser réellement les conséquences en termes de santé publique», estime Stéphane Voisin, directeur du pôle «Investissement socialement responsable» de CA Cheuvreux.
Il compare la situation à celle de l'amiante ou du tabac, quand les risques sanitaires n'étaient pas encore connus. «La recherche, du coup, se fait sur le tas. On peut même se demander si les cobayes, en définitive, ce ne serait pas nous».
Seul prévaut le principe de précaution, énoncé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS): utiliser un kit mains-libres et ne pas laisser les jeunes enfants utiliser un mobile, par exemple.
Selon l'étude de CA Cheuvreux, les opérateurs n'informent pas assez leurs clients sur ces précautions et s'exposent ainsi à des poursuites judiciaires si, à l'avenir, des troubles sanitaires apparaissaient.
«Le fait que de plus en plus d'associations se mobilisent sur ces sujets est selon nous un indice d'alerte», selon M. Voisin qui juge «probable» le lancement de recours collectifs de consommateurs ou «class-actions».
«L'information se fait dans les notices d'utilisation des téléphones, elle se fait aussi en magasin et au travers de dépliants que l'on publie», assure pour sa part Dominique Martin, porte-parole de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L'Afom a édité en 2004, à deux millions d'exemplaires, une brochure, «Mon mobile et moi», consacrée aux questions de santé et diffusée dans les boutiques des opérateurs.
Pas suffisant, juge CA Cheuvreux, qui préconise «la mise en évidence d'avertissements clairs, comme cela existe pour le tabac par exemple, (qui) nous semble une nécessité pour réduire le niveau de responsabilité des opérateurs».
«Le fait d'informer diminue la responsabilité pénale, mais la responsabilité civile, sur la qualité des produits, restera en vigueur», précise toutefois Me Christian Huglo, avocat spécialisé en droit environnemental, consulté pour cette étude.
Les dégâts financiers pour les opérateurs seraient quand même moindres, l'utilisation d'un téléphone mobile devenant ainsi un «risque accepté» par les consommateurs, donc qu'ils assument, et non un «risque imposé».