La Commission européenne, qui bataille depuis deux ans pour que Microsoft applique les sanctions qu'elle lui a imposées pour abus de position dominante, devrait prochainement épingler l'américain pour le prix excessif de certaines de ses licences, a-t-on appris jeudi de source européenne.
La Commission européenne, qui bataille depuis deux ans pour que Microsoft applique les sanctions qu'elle lui a imposées pour abus de position dominante, devrait prochainement épingler l'américain pour le prix excessif de certaines de ses licences, a-t-on appris jeudi de source européenne.
«La Commission devrait envoyer une communication de griefs fin juillet ou à l'automne», a déclaré cette source sous couvert de l'anonymat.
La communication de griefs est la première étape d'une procédure d'infraction formelle en droit de la concurrence.
Le 24 mars 2004, les services européens de la Concurrence ont condamné Microsoft à une amende d'un demi-milliard d'euros et l'ont contraint à une série de mesures correctives.
Bruxelles a notamment contraint le numéro un mondial des logiciels à divulguer certains protocoles informatiques afin que ses concurrents puissent élaborer des logiciels compatibles, ou «interopérables», avec son système d'exploitation pour serveurs Windows.
Microsoft devait également assurer que l'information nécessaire à cette interopérabilité «soit accessible pour les tiers à des conditions raisonnables et non-discriminatoires».
C'est sur ce point que la Commission n'est pas satisfaite, a expliqué jeudi à l'AFP une source européenne, car elle trouve excessifs les prix des redevances réclamées par Microsoft.
Cette communication de griefs sera la deuxième envoyée par Bruxelles à Microsoft. Le 21 décembre, elle avait en effet déjà jugé insuffisante la documentation fournie par le groupe et l'avait menacé d'amendes journalières pouvant théoriquement aller jusqu'à 2 millions d'euros.
Elle examine en ce moment la réponse de Microsoft et devrait décider très prochainement s'il s'est finalement plié à ses exigences. Selon la source européenne, «il est très probable» que des amendes soient finalement imposées.
Le groupe est donc menacé de nouvelles astreintes journalières. Mais au total, les deux séries d'amendes, si elles sont finalement infligées à Microsoft -pour le manque d'interopérabilité et pour les redevances trop chères- ne pourront dépasser conjointement 2 millions d'euros par jour.