Microsoft va une nouvelle fois plaider sa cause devant la justice européenne. L'éditeur de Redmond entame aujourd'hui à Luxembourg une série d'audiences décisives devant la Cour de justice européenne. Ce procès en appel a un objectif simple: casser la décision de mars 2004 de la Commission européenne condamnant Microsoft pour abus de position dominante.
Microsoft va une nouvelle fois plaider sa cause devant la justice européenne. L'éditeur de Redmond entame aujourd'hui à Luxembourg une série d'audiences décisives devant la Cour de justice européenne. Ce procès en appel a un objectif simple: casser la décision de mars 2004 de la Commission européenne condamnant Microsoft pour abus de position dominante.
En mars 2004, Microsoft est condamné pour abus de position dominante et est condamné à verser près de 500 millions d'euros d'amende. Une goutte d'eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller.
Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. C'est sur ce point que le bât blesse.
Les services européens de la Concurrence exigent depuis décembre 2005 que Microsoft fournisse à ses rivaux la documentation nécessaire à cette interopérabilité.
L'éditeur, après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une "documentation complète" sous peine d'une astreinte de 2 millions d'euros par jour.
Le 15 février 2005, l'éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte «les exigences imposées par la décision de 2004». Une documentation jugée incomplète.
En mars, la firme propose finalement une aide technique «illimitée et gratuite« aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition «constructive» selon Bruxelles.
Devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice, Microsoft va d'abord tenter de récupérer les 497 millions d'euros d'amende mais surtout tenter d'annuler ces fameux «remèdes» techniques imposés par Bruxelles.
L'enjeu est crucial. Il s'agit d'abord d'en finir avec ce dossier qui empoisonne Microsoft en Europe mais surtout d'empêcher qu'une condamnation similaire s'applique à Vista ce qui bouleverserait les pratiques commerciales de la firme.
«Nous pensons que les faits montreront qu'il existe une forte concurrence et que les consommateurs ont le choix. L'impact de cette affaire dépasse largement Microsoft, la capacité à innover est importante pour la réussite de toutes les entreprises, et le succès économique de tous les pays», a déclaré à son arrivée au tribunal le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith.
En effet, si la Cour confirme les sanctions de la Commission, cette dernière pourra exiger de Microsoft qu'elle applique les mêmes remèdes pour son prochain système d'exploitation.
Le 29 mars dernier, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a écrit à l'éditeur pour lui demander de respecter les règles de la concurrence avec son nouvel OS.
«Nous espérons que Microsoft fabriquera Vista en conformité avec les lois européennes de la concurrence», a déclaré Neelie Kroes au Wall Street Journal.
La lettre envoyée par Neelie Kroes ne constitue pas une mise en demeure formelle mais «un simple avertissement», a poursuivi le porte-parole européen à la Concurrence Jonathan Todd.
La Commission européenne a notamment prévenu Microsoft qu'il ne pourrait pas vendre Windows Vista en Europe s'il incluait certains éléments Microsoft tel le moteur de recherche MSN intégré à Explorer 7 qui pourrait ainsi faire de l'ombre à Google.
Si au contraire la Cour donne gain de cause à Microsoft, c'est toute la crédibilité et le pouvoir de la Commission en matière de concurrence qui pourrait être écornés.
La décision du tribunal est attendue au mieux pour la fin de l'année.
Le programme du tribunal
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a organisé les cinq journées d'audition devant une «grande chambre» de 13 juges, une formation rarement utilisée et réservée aux dossiers particulièrement importants.
Les deux premières journées seront consacrées à la décision par laquelle la Commission a jugé que Microsoft avait commis une infraction en intégrant son logiciel multimédia Media Player dans son système d'exploitation Windows.
Mercredi et jeudi, les juges écouteront les arguments de Microsoft contre la décision de la Commission jugeant que le groupe de Redmond avait délibérément caché des informations à ses concurrents sur le marché des serveurs de travail afin d'empêcher leurs logiciels de fonctionner aussi bien que les siens sur ce type de machines.