Un juge fédéral a refusé vendredi de statuer dans le procès intenté pour violation de brevets au fabricant canadien du Blackberry, le groupe RIM, repoussant la menace de suspension pure et simple aux États-Unis des services de l'assistant numérique le plus vendu au monde.
Un juge fédéral a refusé vendredi de statuer dans le procès intenté pour violation de brevets au fabricant canadien du Blackberry, le groupe RIM, repoussant la menace de suspension pure et simple aux États-Unis des services de l'assistant numérique le plus vendu au monde.
Le juge James Spencer, du tribunal de Richmond, a estimé qu'à ce stade une décision serait «imparfaite», ont rapporté les médias américains.
La firme américaine NTP, spécialisée dans la vente de technologies brevetées, poursuit Research in Motion (RIM) depuis 2002, accusant le canadien d'avoir utilisé indûment cinq brevets pour concevoir le Blackberry.
Elle réclamait la suspension immédiate des services du Blackberry aux États-Unis, ainsi que 126 millions de dollars de dommages et des royalties pour l'utilisation des brevets. RIM, qui a connu un boom grâce au Blackberry, nie la validité de ces brevets.
Une suspension du Blackberry affecterait 3 millions d'Américains utilisant ce téléphone portable permettant l'échange de courriels, et elle priverait RIM de 70% de son chiffre d'affaires. Le Blackberry est devenu en 2005 l'assistant numérique le plus vendu au monde, avec 4,3 millions d'utilisateurs, devançant l'américain Palm.
Le report de la décision de justice a dopé l'action RIM. A la Bourse de New York, elle gagnait 5,81% à 73,56 dollars vers 20H30 GMT, une demi-heure avant la cloche. Elle avait pris jusqu'à 12% dans la foulée de l'annonce.
Pour autant, ce dossier aux multiples rebondissements n'est pas clos, en raison des suites attendues d'une procédure parallèle menée par l'office américain des brevets (PTO), et d'un éventuel accord amiable entre les deux groupes, auquel le juge a appelé vendredi.
Dans le cadre d'un réexamen des brevets au coeur du dossier, le PTO vient de rejeter les plaintes de NTP qu'il lui restait à examiner, entraînant le rejet désormais de toutes les plaintes de l'américain, a annoncé RIM. Le PDG James Balsillie s'est félicité que "100% des brevets" revendiqués par NTP aient été invalidés.
«Bien que NTP puisse faire appel, les rejets reflètent l'opinion finale des experts du PTO», a souligné RIM.
NTP peut faire appel des rejets du PTO soit via la structure d'appel au sein de l'office, soit via une cour d'appel, ce qui peut prendre plusieurs années. Quant à la procédure en cours au tribunal, le juge Spencer peut décider d'intégrer ou non la décision du PTO.
Soucieux de clore une affaire «trop longue», le juge a surtout exprimé vendredi «sa frustration de ne pas voir les deux groupes trouver un accord à l'amiable».
NTP a rétorqué, dans un communiqué, avoir «tenté à plusieurs reprises de conclure un accord», renvoyant la faute à RIM.
Jim Balsillie, réputé pour sa ténacité, parie sur le poids de la décision du PTO pour rendre caduques les brevets de NTP et ne pas avoir à conclure un accord amiable qui pourrait s'avérer coûteux.
Lors de négociations en vue d'un tel accord, en octobre 2005, NTP proposait que RIM reverse 5,7% de son chiffre d'affaires jusqu'en 2012, date à laquelle les derniers brevets de NTP expirent, soit près de un milliard de dollars, selon des analystes.
Un accord amiable initial de 450 millions de dollars, bouclé en mars 2005, avait été annulé en juin après l'annonce d'un réexamen des brevets par le PTO. Puis l'accord, un temps reconnu en justice, avait été rendu caduc par une cour d'appel à l'automne.
«Poursuivre ce litige frivole aura seulement pour effet de nuire au marché de l'internet mobile et de dissuader des vendeurs» de distribuer des Blackberry, a déploré Carmi Levy, analyste chez Infotech Research, plaidant aussi pour un accord amiable.