La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi une requête du canadien Research in Motion (RIM) qui souhaitait voir suspendu un procès intenté contre lui pour violation de brevets utilisés dans le Blackberry, un agenda/téléphone électronique très populaire aux États-Unis notamment.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi une requête du canadien Research in Motion (RIM) qui souhaitait voir suspendu un procès intenté contre lui pour violation de brevets utilisés dans le Blackberry, un agenda/téléphone électronique très populaire aux États-Unis notamment.
«RIM doit maintenant soit résoudre le conflit sur le brevet, soit proposer un outil modifié qui contourne le procédé breveté, car un juge fédéral envisage d'ordonner la cessation de toutes les ventes et des services des Blackberry aux États-Unis», selon des experts juridiques.
Cette décision fait suite à un premier rejet en octobre de la même requête par le président de la Cour qui s'était prononcé en urgence.
La crainte de RIM est de se voir interdire de vendre aux États-Unis son populaire Blackberry, un marché qui représente 70% de son chiffre d'affaires.
La société américaine NTP a porté plainte en 2002 contre RIM, estimant que ce dernier avait utilisé indûment plusieurs de ses brevets pour la conception de son Blackberry.
Réagissant à la décision de la Cour suprême, RIM estime dans un communiqué qu'une interdiction de fournir des services Blackberry et de les vendre aux États-Unis, ce que réclame NTP, serait «inappropriée».
RIM cite comme raisons sa «capacité à compenser entièrement NTP» et «les inquiétudes» du public «face à une suspension ou une interruption potentielle des services Blackberry aux États-Unis».
«Ces facteurs devraient avoir un poids significatif dans toute décision», mais «ce sera en dernier ressort aux tribunaux de décider sur ces sujets, et dans tout litige, il ne peut jamais y avoir d'assurance d'une issue favorable», fait valoir RIM.
Le groupe travaille ainsi sur des services «qui seront mis en place si nécessaire pour maintenir les opérations des services Blackberry aux États-Unis», précise-t-il.
La bataille entre RIM et NTP, qui s'était soldée par un premier jugement en 2004, a rebondi ces derniers mois.
Un accord à l'amiable avait été annulé en juin, l'office américain des brevets ayant annulé deux des cinq brevets de NTP évoqués dans l'affaire.
En novembre, un juge américain avait rejeté une requête de RIM demandant la validation de cet accord à l'amiable avec NTP qui lui aurait permis de continuer à utiliser sa technologie sous brevet. RIM envisageait de verser en échange à NTP 450 millions de dollars.