La Commission européenne a menacé Microsoft d'une amende pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros par jour si d'ici cinq semaines, le géant américain, numéro un mondial des logiciels, ne se soumet pas aux mesures correctives exigées en 2004 pour abus de position dominante.
La Commission européenne a menacé Microsoft d'une amende pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros par jour si d'ici cinq semaines, le géant américain, numéro un mondial des logiciels, ne se soumet pas aux mesures correctives exigées en 2004 pour abus de position dominante.
«La Commission a adopté une communication de griefs contre Microsoft pour non-respect de certaines de ses obligations dans le cadre de sa décision de mars 2004», explique-t-elle dans un communiqué.
«J'ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations», rappelle la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
«Malheureusement, déplore-t-elle, après plus d'un an d'échanges informels avec l'entreprise, il ne me restait plus d'autre option que d'engager une procédure formelle d'infraction».
Outre une amende record de quelque 500 millions d'euros, Bruxelles avait condamné en mars 2004 Microsoft à une série de mesures correctives.
Elle a exigé d'une part qu'il commercialise une version de son système d'exploitation vedette Windows sans son lecteur de logiciels audio et vidéo Media Player, et d'autre part qu'il divulgue certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue entre Windows et les produits concurrents (interopérabilité).
Microsoft a depuis demandé l'annulation de cette condamnation devant la justice européenne. Mais celle-ci a confirmé dès le mois de décembre 2004, que les mesures correctives devaient être apportées sans délai, avant même qu'elle ne se prononce sur le fond du dossier.
C'est sur l'interopérabilité des produits Microsoft que la Commission demeure insatisfaite.
Elle considère que «la documentation fournie jusqu'ici par Microsoft est incomplète et inadéquate».
Si le 25 janvier, après avoir entendu la défense de Microsoft, «elle conclut que ces griefs sont justifiés en tout ou partie», elle pourrait adopter une décision imposant à l'entreprise des astreintes journalières «pouvant s'élever jusqu'à 2 millions d'euros», soit environ 2% du chiffre d'affaires mondial du groupe.
Après avoir interrogé des concurrents de Microsoft, la Commission avait adopté le 10 novembre une décision donnant au groupe jusqu'au 15 décembre pour se conformer à ses exigences.
Depuis, Microsoft a revu sa documentation et transmis une nouvelle mouture à Neelie Kroes.
Mais, regrette Bruxelles, cette information demeure lacunaire. Elle se fonde sur un rapport du mandataire Neil Barrett, un expert indépendant nommé le 5 octobre pour conseiller la Commission dans le suivi du respect par Microsoft de ses obligations.
Selon M. Barrett, «un développeur souhaitant utiliser la documentation technique (fournie par Microsoft) pour développer un produit logiciel serait dans l'incapacité de le faire».
«De manière générale, écrit-il, son utilisation est un exercice frustrant, long et vain». Pour lui, il ne fait aucun doute que «la documentation doit être complètement réécrite si elle doit devenir utilisable».
Parallèlement, la Commission examine toujours la question des royalties, c'est-à-dire qu'elle vérifie que Microsoft fournit ses licences à des prix «raisonnables et non-discriminatoires».
Le porte-parole de Neelie Kroes n'a pas exclu jeudi que la commissaire envoie bientôt à ce sujet «un communiqué de griefs supplémentaire».