Nous faisons affaire avec une compagnie à numéro. Je connais bien leur représentant mais j'aimerais bien savoir à qui appartient cette entreprise. Où puis-je trouver l'information?

Nous faisons affaire avec une compagnie à numéro. Je connais bien leur représentant mais j'aimerais bien savoir à qui appartient cette entreprise. Où puis-je trouver l'information?

Une compagnie dite à «numéro», contrairement à ce que la légende laisse croire, n'a pas de statut particulier – encore moins secret. Lorsqu'on constitue une compagnie («incorporation») on peut choisir de lui donner un nom; Les spécialistes de l'Internet inc., par exemple. Mais on peut aussi demander à l'autorité qui octroie l'incorporation de donner un nom d'office à cette entreprise, lequel est un numéro matricule; 123456 Canada inc., par exemple. Par la suite, cette entreprise peut décider de conduire ses affaires sous un ou plusieurs autres noms, lequels doivent être enregistrés à la même autorité.

Au Canada, il est possible d'incorporer des entreprises sous le régime fédéral ou provincial, qui sont juridiquement similaire. Toute entreprise incorporée est obligée par la loi de produire une déclaration annuelle dans laquelle elle mentionne, notamment, le nom des ses propriétaires (individus ou autres entreprises). Ces informations sont publiques. Dans le cas d'une compagnie québécoise, c'est le Registraire des entreprises qui est l'autorité compétente. Non seulement les entreprises constituées au sous le régime de la province sont répertoriées dans ce Registre, mais également toute compagnie exerçant des activités au Québec est tenue de s'y enregistrer, peu importe son régime d'incorporation. On peut consulter le répertoire en ligne, gratuitement, sur le site du Registraire. Il existe un répertoire au fédéral pour les entreprises constituées sous le régime d'incorporation canadien, sur le site de Strategis, qui relève d'Industrie Canada. On y trouve cependant que le nom des administrateurs légaux, pas celui des actionnaires. Toutefois, on précise le nom de la société mère et des filiales, le cas échéant.

Une mise en garde toutefois. On peut se perdre rapidement dans les dédales de la structure de propriété de certaines entreprises, particulièrement lorsqu'elles sont d'une taille relativement importante. Pour des raisons de partage des actions entre individus, pour des raisons fiscales, financières ou bancaires ou encore pour des raisons de propriété intellectuelle, certaines entreprises ont des structures très complexes et il peut être ardu – voire impossible dans certains cas – de s'y retrouver dans la toile d'araignée de la structure de propriété. Par exemple, une société d'investissement peut être la propriétaire directe de l'entreprise, et celle-là être propriété d'un mélange de plusieurs individus et entreprises, elles-mêmes propriété d'autres entreprises et individus...

Un petit truc pour finir. On peut parfois découvrir des liens étonnants en cherchant qui est derrière le site web d'une entreprise. Le lien avec les propriétaires de l'entreprise n'est pas nécessairement le même, mais on peut y découvrir des surprises. Pour les noms de domaines génériques (.com, .net, .info, .org etc.), utiliser la base de données (communément appelée le "whois") de l'ICANN, l'organisation internationale (sans but lucratif) qui gère les noms de domaines Internet. Pour les noms de domaines ayant une extension de pays (.ca, .fr, etc.), consultez uwhois.com. On y découvrira le propriétaire du nom de domaine, le contact technique et d'autres informations reliées.

À vous de chercher, maintenant!