Après des procédures légales qui auront duré 6 ans, la Ligue canadienne de hockey (LCH) a réglé trois recours collectifs intentés par d’ex-joueurs et des joueurs des ligues de hockey junior majeur de trois provinces canadiennes.
Il a été établi que les joueurs de hockey junior majeur ne sont pas des employés au sens de la législation applicable sur les normes du travail. Toutes les juridictions où les équipes de la LCH sont implantées ont depuis adopté des amendements/clarifications dans leur contrat de travail stipulant que les joueurs juniors majeurs ne sont pas des employés.
« Cette entente ne signifie pas que nous soyons d’accord avec les plaignants. Ça signifie que nous voulons mettre un terme aux recours collectifs afin de pouvoir nous concentrer sur notre mandat d’être la meilleure ligue de développement du hockey », peut-on lire dans une lettre ouverte de la publiée vendredi par la LCH, qui rassemble la Ligue de hockey de l’Ouest (WHL), la Ligue de hockey de l’Ontario (OHL) et la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ).
Rappelons qu’en 2014, trois actions collectives ont été déposées en Ontario, au Québec et en Alberta, alléguant que les joueurs de hockey junior majeur de la Ligue canadienne de hockey (LCH) sont des employés soumis à la législation sur les normes du travail et non des étudiants-athlètes. La somme de 30 millions de dollars devra être payée équitablement par chacune des 60 équipes de la Ligue canadienne de hockey. Toutefois, la majeure partie de ce montant est couvert par un fond d’assurance. Chacune des formations de hockey junior au Canada sera tout de même responsable de payer 250 000 $.
En février, des discussions ont pris cours entre les demandeurs et la LCH, la Ligue de hockey de l’Ontario, la Ligue de hockey de l’Ouest, la Ligue de hockey junior majeur du Québec et leurs équipes canadiennes. Ces recours collectifs ont été réglés avant la suspension de toutes les activités sportives suivant la pandémie de COVID-19. « Nous n’avons toujours aucune idée de l’impact global qu’aura la pandémie sur nos équipes, nos joueurs ainsi que nos partisans. Nous savons toutefois que nous ne voulons pas gaspiller plus de temps à nous défendre dans des poursuites judiciaires, car nous devons mettre l’accent sur un retour sécuritaire sur la patinoire pour nos joueurs et nos partisans », a ajouté la LCH.
– Avec La Presse canadienne