La Fédération internationale automobile (FIA) a décidé de «préparer un recours en appel» à la suite du jugement du TGI de Paris du 5 janvier «déclarant irrégulière» sa décision prise à l'encontre de Flavio Briatore pour son implication dans l'affaire du Crashgate, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Ce jugement de la 5e chambre civile du tribunal de grande instance a annulé la radiation à vie de l'ancien directeur de l'écurie Renault de F1 prononcée par la FIA le 21 septembre et lui permet d'exercer de nouveau une activité en relation avec le sport automobile. La décision du TGI a également autorisé l'ancien directeur technique de l'écurie Renault, Pat Symonds, suspendu pour cinq ans, à «récupérer toute sa capacité» à exercer de nouveau des fonctions dans ce secteur.

 

«Le président de la FIA a consulté le sénat et les avocats de la FIA au sujet de la décision du TGI du 5 janvier. Il a été décidé à l'unanimité de préparer un recours en appel», souligne le communiqué. «Tant que l'appel sera en cours, la décision du Conseil Mondial du Sport Automobile du 21 septembre 2009 continuera à produire tous ses effets», précise le texte.

 

«Lors de sa campagne électorale, l'été dernier, M. Jean Todt, président de la FIA, et son équipe avaient annoncé de nouvelles mesures en faveur d'un changement constructif, notamment l'introduction d'une procédure disciplinaire», poursuit le communiqué. «Les travaux en la matière sont bien avancés. Une fois mise en place, cette procédure répondra aux questions identifiées dans le jugement du Tribunal. Néanmoins, un appel s'impose», ajoute le texte.

 

«Toutefois, compte tenu de l'incertitude qui pourrait subsister pour certains pilotes pouvant être affectés par cette décision, le président de la FIA et le sénat ont décidé que, dans l'attente du résultat de l'appel de la FIA, les Superlicences continueront d'être délivrées selon les modalités habituelles aux pilotes répondant aux critères d'obtention», conclut le communiqué.

 

La semaine dernière, le TGI de Paris a reconnu qu'il n'avait pas compétence pour «se prononcer sur la responsabilité» de MM. Briatore ou Symonds dans l'affaire du Crashgate. Flavio Briatore est accusé d'avoir fomenté l'accident volontaire de Nelson Piquet Jr. au GP de Singapour 2008. Cette sortie de route avait entraîné l'intervention de la voiture de sécurité, ce dont avait profité Fernando Alonso pour doubler la plupart de ses concurrents, arrêtés aux stands pour ravitailler, et remporter la course.

 

En revanche, le tribunal a déclaré avoir toute autorité pour «apprécier la régularité de la décision» du Conseil mondial du sport automobile (CMSA), une instance de la FIA. Or, ont tranché les magistrats, «en l'espèce, sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le CMSA a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes sur lesquelles il n'avait pas autorité».