(Paris) Une loi interdisant la fessée et toutes les autres formes de « violences éducatives ordinaires » a été définitivement adoptée mardi par le Parlement français, 40 ans après la Suède.
La France devient le 56e État, après le Kosovo, à totalement prohiber les châtiments corporels, selon l’« Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG dont le siège est à Londres.
La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, avait déjà voté la proposition de loi en ce sens fin novembre par 51 voix contre une et trois abstentions. En commission, les sénateurs l’avaient également entérinée, sans modifications.
Le vote du Sénat en séance publique, mardi, validait l’adoption définitive.
Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de « loi anti-fessée », même si la portée de cette proposition de loi reste largement symbolique : elle ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.
Ce texte législatif a reçu le soutien sans réserve du gouvernement.
Un long chemin
« Ça a été long, on a perdu beaucoup de temps », a commenté la sénatrice socialiste Laurence Rossignol auprès de l’AFP.
« On arrive au bout et c’est vraiment une bonne chose », s’est aussi félicitée la rapporteuse à l’Assemblée Maud Petit. « Après, le plus dur va commencer » pour que la loi soit appliquée, a-t-elle ajouté, tout en se disant « profondément convaincue que la population française a déjà beaucoup évolué et utilise déjà moins les violences éducatives ordinaires ».
Ce sujet sensible des châtiments corporels en France a été un sujet de débats. Au cours des premiers examens de la proposition de loi à l’Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d’extrême droite s’étaient interrogés sur l’utilité d’un tel texte, voire avaient regretté une « ingérence » dans la vie des familles.
« Je crois que je n’ai plus envie d’entendre “il y a des fessées qui se perdent” », avait traduit en langage plus trivial la centriste Élisabeth Doineau.
Selon la Fondation pour l’Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
« Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire », avait estimé devant le Sénat le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Cette interdiction ainsi officialisée permettra à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, ce pays ayant été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.
Le Kosovo vient tout juste de voter une loi sur le sujet le 27 juin.