Enfants acteurs : poursuivre les parents ou renoncer à son argent ?

Les finances des enfants artistes sont mal protégées, au point qu’ils ont bien peu de recours s’ils découvrent, une fois adultes, que leur compte bancaire a été vidé.

« Ce n’est pas normal qu’un enfant de 14 ans possède un compte de 75 000 $ sans qu’aucun mécanisme de contrôle soit mis en place. Il y a parfois de l’abus clair et net, et les parents méritent la volée. Mais dans d’autres cas, c’est peut-être parce qu’ils manquent d’information juridique », explique le professeur de droit de la famille à l’Université de Montréal Alain Roy.

« Le principe reste toujours le même : l’argent de l’enfant, c’est l’argent de l’enfant, poursuit-il. Les parents ne peuvent pas piger là-dedans. Même pour les besoins de l’enfant, ils ne peuvent pas parce que c’est leur responsabilité de voir à leur entretien. Il y a des parents qui s’imaginent pouvoir piger là-dedans pour augmenter le niveau de vie de l’enfant. Ce n’est pas le cas. »

Au Québec, les parents d’un enfant mineur ont le devoir d’administrer ses biens s’il reçoit un héritage ou une indemnité. La situation est la même pour ses revenus.

Bien sûr, si le mineur occupe un emploi à temps partiel, par exemple dans un restaurant ou un magasin, il peut gérer lui-même ses revenus.

Mais lorsque ces sommes sont bien plus considérables, par exemple des dizaines de milliers de dollars pour un enfant acteur, les parents ont le devoir d’administrer ses biens. Ils peuvent demander au tribunal d’établir le montant que le mineur peut toucher immédiatement à des fins personnelles et le reste de l’argent qui doit être géré par les parents.

Si cette somme est supérieure à 25 000 $, il est même obligatoire pour les parents de constituer un conseil de tutelle. Ils devront transmettre des documents, comme un inventaire du patrimoine et des comptes de gestion annuels, au Curateur public.

Ce dernier peut ainsi exercer ses pouvoirs de surveillance de la même manière qu’il le fait lorsqu’un enfant reçoit un héritage, avec l’objectif de protéger le mineur.

Plus de responsabilités au Curateur ?

Toutes ces mesures sont censées permettre à l’enfant devenu grand de juger de la bonne gestion des sommes. S’il estime que ses parents ont failli à leur tâche, il peut alors se tourner vers la justice.

En ce qui concerne Annie Major-Matte, elle a envoyé une mise en demeure à son père le 25 mars 2019 dans l’espoir de revoir ce qu’elle croit être son dû. Dans le cas contraire, elle envisage de le poursuivre au civil, même si elle doute d’avoir assez d’argent pour mener à terme une telle procédure.

Le Curateur public a aussi le pouvoir de mener une enquête, si une personne encore mineure juge avoir été victime d’abus touchant ses biens. Et ce, même si ses biens n’étaient pas sous la surveillance du Curateur.

Annie Major-Matte s’est d’ailleurs tournée vers le Curateur en janvier dernier pour qu’il ouvre une enquête concernant ses allégations. Le Curateur lui a confirmé qu’elle avait bel et bien été sous sa tutelle pendant qu’elle était mineure, mais a ajouté que son dossier avait été détruit en novembre 2012 puisqu’il était inactif depuis plus de 10 ans.

Les personnes interviewées espèrent que des changements soient apportés aux lois pour que les enfants soient mieux protégés.

Dans le cadre de la réforme du statut de l’artiste, Alain Roy propose que l’Union des artistes (UDA) soit chargée d’aviser le Curateur public dès qu’un enfant a reçu plus de 25 000 $.

Pauline Belhumeur, la mère de Sophie Nélisse, est aussi d’avis qu’il faudrait qu’une loi oblige le tuteur à informer le Curateur public : « Il faudrait que les gens n’aient pas le choix de le faire. S’il y avait un suivi du gouvernement, c’est certain que ça aiderait », dit-elle.

Jessica Barker croit que l’UDA « a pris ses responsabilités pour protéger ses membres » avec le Fonds enfants-artistes, mais elle constate que d’autres organisations du genre dans le monde vont encore plus loin. Par exemple, le Syndicat français des artistes interprètes oblige les mineurs à placer 90 % de leur rémunération jusqu’à leur majorité.

Vincent Bolduc souligne qu’à l’époque où il était un enfant artiste, il y avait peu de mineurs qui travaillaient dans le milieu artistique : « Mais, en ce moment, il y a une masse de jeunes qui travaillent. Il y a beaucoup d’argent en jeu et il faut s’occuper de tous ces salaires. Il faut poursuivre le travail pour mieux les protéger. »

Rectificatif
Dans une version antérieure de ce texte, nous avons écrit : « Le Curateur public a aussi le pouvoir de mener une enquête, si une personne juge avoir été victime d’abus touchant ses biens lorsqu’elle était mineure. Et ce, même si ses biens n’étaient pas sous la surveillance du Curateur. » En fait, cette enquête est possible seulement si le demandeur est encore mineur.