La popularité de la fécondation en éprouvette amène une nouvelle source de désaccord lors des séparations : que faire des embryons congelés ? Alors que plusieurs cas font la manchette aux États-Unis, les règles sont plus claires et restrictives au Canada. Tour d’horizon de cette question délicate.

Mathieu Perreault Mathieu Perreault
La Presse

La transmission des gènes

Une évaluation « du pour et du contre » (balancing test) est de plus en plus utilisée pour trancher ce genre de cas, selon Katherine Kraschel, une juriste de l’Université Yale qui s’intéresse depuis 10 ans aux conflits liés aux embryons dans les cas de divorce.

« La majorité des États s’en tiennent à ce qui était écrit dans le contrat de mariage ou avec la clinique de fertilité, mais on voit de plus en plus poindre une évaluation du pour et du contre, même dans ces États, dit Me Kraschel. Une telle évaluation a mené la Cour du Massachusetts à annuler un contrat. On tient compte, par exemple, de la capacité d’un conjoint à transmettre ses gènes : la demande d’utiliser les embryons d’une femme qui n’aurait plus d’ovules à cause d’une chimiothérapie serait, par exemple, privilégiée. Sauf si elle a déjà des enfants qui lui sont génétiquement reliés. On pourrait aussi voir défavorablement le fait qu’un conjoint refuse que son ex utilise les embryons, si ce conjoint ne veut pas que les embryons soient détruits, mais plutôt donnés à des tierces parties. Ça aurait l’air d’une vengeance. »

Le consentement au Canada

Au Canada, la loi fédérale prévoit que les deux conjoints doivent consentir à l’utilisation des embryons, pourvu qu’ils y soient génétiquement reliés. « Il y a eu récemment une décision en Ontario qui a réaffirmé ce principe », explique Vanessa Gruben, de l’Université d’Ottawa. Il s’agit du cas d’un couple ontarien qui, en 2011, a acheté illégalement à une clinique américaine deux embryons qui ne lui étaient pas reliés génétiquement. Un fils est né en 2012 et le couple s’est séparé immédiatement après. Le mari a signé lors du divorce une autorisation que son ex-femme utilise éventuellement l’autre embryon, mais a changé d’idée par la suite. Le juge de première instance a autorisé l’implantation, mais la Cour d’appel a jugé que le père avait le droit de retirer son consentement. 

« Ce cas est intéressant en ce qu’il clarifie que la notion de consentement est continue et prime tout contrat, dit Me Gruben. Mais en même temps, on voit que le juge de première instance ne voyait pas les choses du même œil. Il représente peut-être l’opinion d’une partie de la population. »

« En effet, le consentement peut être retiré en tout temps, il n’y a aucune limite à son expression », dit pour sa part Julie Cousineau, bioéthicienne à l’Université de Montréal. « Ce qui est délicat avec le statut de l’embryon, c’est qu’il fait appel à une multitude de valeurs qui peuvent changer aussi au cours de la vie. » 

Aux États-Unis, selon Me Kraschel, seuls trois États exigent un tel consentement des deux parents pour disposer d’un embryon congelé. À la Clinique Ovo, on n’a jamais entendu parler d’un différend entre ex-conjoints sur le sujet au Québec, selon la directrice des communications d’Ovo, Chloé Plénet.

La naissance avant tout

L’an dernier, l’Arizona a adopté une loi exigeant qu’en cas de divorce, les embryons soient donnés au conjoint « le plus susceptible de les mener à une naissance ». Il s’agit d’une loi appuyée par le mouvement pro-vie. « L’idée est de pousser la Cour suprême à décréter que personne n’a le droit de refuser d’être un parent génétique, pour que ça mène à une révision de Roe c. Wade [le jugement de la Cour suprême américaine qui a légalisé l’avortement en 1973], explique Me Kraschel, de Yale. C’est semblable aux lois qui durcissent les peines pour les meurtriers d’une femme enceinte. Qui peut être contre ça ? Mais logiquement, ça renforce le statut de l’embryon. »

L’an dernier, des groupes pro-vie sont aussi intervenus dans un cas au Connecticut où un homme refusait que son ex-femme détruise les embryons créés à partir de son sperme et de ses ovules, même si le contrat avec la clinique de fertilité prévoyait une telle destruction. « L’ex-mari a perdu en première instance sans jamais mentionner quoi que ce soit sur le caractère sacré de la vie, dit Me Kraschel. C’est seulement en appel, quand son cas a attiré l’attention de groupes pro-vie, qu’il a ajouté cet argument, introduisant la notion qu’un embryon n’est pas un objet dont la propriété peut être adjugée par contrat. J’ai des doutes sur l’issue de l’appel, il y a eu une décision négative au Colorado dans un cas similaire et la Cour suprême a refusé d’entendre le cas. »

La destruction des embryons après cinq ans ?

Une loi québécoise prévoit que si une clinique n’a pas pu entrer en contact avec des clients depuis cinq ans, elle peut détruire des embryons congelés. Sinon, le consentement des deux parents est nécessaire pour les détruire. Selon Me Cousineau, cette loi est très délicate : « Imaginez que des clients viennent pour avoir une implantation après cinq ans et demi. » 

Chloé Plénet, directrice des communications de la Clinique Ovo, confirme que cette loi sur la destruction après cinq ans « n’a encore jamais été testée légalement et [ils ne sont] pas certains qu’une clinique ait déjà pris cette décision ».

4 millions : nombre de naissances de bébés-éprouvettes aux États-Unis en 2018

1 million : nombre d’embryons congelés aux États-Unis

34 000 : nombre de naissances de bébés-éprouvettes au Canada en 2017

Sources : Université Yale et Université de Pennsylvanie