Une politique du gouvernement Harper qui restreint considérablement la liberté de parole des scientifiques fédéraux fait maintenant l'objet d'une plainte auprès du Commissariat à l'information.
«On a reçu la plainte et on regarde si ça relève de notre juridiction, dit Josée Villeneuve, directrice, affaires publiques du Commissariat à l'information. Une fois qu'on détermine que c'est à l'intérieur de notre juridiction, on n'a aucune discrétion, il faut enquêter.»
La plainte au sujet du «musèlement des scientifiques fédéraux» a été portée conjointement par le Centre de droit environnemental de l'Université de Victoria et l'organisme non partisan Democracy Watch.
Dans leur plainte, qui s'appuie sur un mémoire réalisé par un étudiant en droit, les organismes affirment que les «problèmes soulevés sont d'une importance primordiale pour la poursuite du processus démocratique au Canada».
Selon Tyler Sommer, de Democracy Watch, les pouvoirs du Commissariat à l'information sont limités. «Elle [la commissaire Suzanne Legault]ne peut ordonner d'action corrective, mais si elle émet une opinion forte, il y aura des pressions pour changer la politique», affirme-t-il.
Autorisation politique requise
En vertu de la politique mise en place en 2006 et appliquée avec une rigueur grandissante depuis, des questions aux scientifiques sur des sujets jugés sensibles, tels «la protection d'espèces comme l'ours polaire ou le caribou» ou les questions de politiques publiques «reliées aux changements climatiques, à la faune, à la qualité de l'eau» doivent être soumises au bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre.
Dans le rapport déposé à l'appui de la plainte, plusieurs exemples cités montrent comment la politique a empêché des scientifiques de communiquer en temps utile les résultats de leurs recherches aux médias.
Le rapport rappelle aussi que des relationnistes avaient été délégués à la conférence de l'Année polaire internationale, à Montréal, afin de surveiller les interventions médiatiques des scientifiques canadiens.