Plusieurs voix se sont élevées ces derniers temps pour reprocher à notre gouvernement de brader les ressources minérales du Québec. Essentiellement, on nous accuse de laisser entre les mains des sociétés minières les ressources qui appartiennent à tous les Québécois, et ce, sans qu'elles en paient un juste prix. Pourtant, lorsqu'on compare la situation avec celle qui prévalait avant notre arrivée au pouvoir, un pas de géant a été fait en cette matière.

Plusieurs voix se sont élevées ces derniers temps pour reprocher à notre gouvernement de brader les ressources minérales du Québec. Essentiellement, on nous accuse de laisser entre les mains des sociétés minières les ressources qui appartiennent à tous les Québécois, et ce, sans qu'elles en paient un juste prix. Pourtant, lorsqu'on compare la situation avec celle qui prévalait avant notre arrivée au pouvoir, un pas de géant a été fait en cette matière.

Au budget 2010-2011, notre gouvernement a annoncé une importante révision du régime de droits miniers, laquelle semble être passée inaperçue auprès de plusieurs observateurs. Cette révision majeure, en vigueur depuis déjà un an, permet notamment de répondre aux recommandations du Vérificateur général du Québec.

Les objectifs du gouvernement sont simples : exiger des sociétés minières une juste compensation sur nos ressources naturelles sans en décourager l'exploitation. L'équilibre recherché a été atteint.

Aujourd'hui, le régime de droits miniers s'applique sur le profit minier, et ce, sur la base du principe «mine par mine», ce qui assure de toucher des redevances pour chacune des mines exploitées par une même société sans que les pertes générées par l'une d'elles viennent réduire les profits d'une autre. Nous avons également procédé à la diminution de plusieurs déductions ou incitatifs dans le régime, tels que le taux d'amortissement et les limites des déductions disponibles. De plus, nous avons augmenté les taux de droits miniers applicables sur le profit de 12% à 16%.

Cette révision a par ailleurs tenu compte des réalités géologiques du Québec, particulièrement de la partie nord du territoire québécois, et des coûts de production qui y sont inhérents. Ces réalités sont évidemment très différentes d'un pays à l'autre.

Pour évaluer l'effort du gouvernement à cet égard, il est essentiel de revenir au point de départ.

En 2003, une étude de Ressources naturelles Canada confirmait que le Québec était la province qui imposait le moins les profits des sociétés minières, loin derrière la moyenne des autres provinces canadiennes.

Aujourd'hui, avec la réforme, les prélèvements fiscaux (redevances et impôts) sur les profits des sociétés minières actives sur le territoire du Québec sont 13% plus élevés que ceux exigés en moyenne dans les autres provinces ou territoires canadiens et de plus de 40% qu'aux États-Unis (Alaska et Nevada).

Une particularité importante du nouveau régime de droits miniers québécois est que plus les gisements miniers sont rentables, en raison par exemple d'une conjoncture économique favorable, plus les droits miniers perçus sont élevés comparativement à la moyenne des régimes en vigueur dans les autres provinces et territoires canadiens.

Ainsi, suite à la réforme, le budget 2010-2011 prévoyait que les droits miniers à payer au cours des cinq prochaines années passeraient de 327 millions de dollars à 570 millions de dollars, soit une augmentation de près de 75%.

La forte hausse de la production observée au Québec, conjuguée au maintien des prix élevés des ressources minérales, nous assurent d'ores et déjà que les montants prévus de droits miniers seront plus élevés et qu'ils atteindront plus d'un milliard de dollars sur un horizon de cinq ans.

Le secteur minier, très présent dans les régions ressources du Québec, procure plus de 40 000 emplois de qualité aux Québécois, dont 24 000 emplois directs.