Notre système de justice repose sur la confiance qu'a la population à son égard. Je dois convenir que cette confiance est sérieusement ébranlée. Elle n'a pas été ébranlée - seulement - par les propos de Me Marc Bellemare. Elle l'était déjà bien avant ça.
Notre système de justice repose sur la confiance qu'a la population à son égard. Je dois convenir que cette confiance est sérieusement ébranlée. Elle n'a pas été ébranlée - seulement - par les propos de Me Marc Bellemare. Elle l'était déjà bien avant ça.
Les problèmes d'accessibilité, de même que les sentences parfois trop clémentes envers des personnes ayant récidivé ou commis des crimes graves, ont très certainement été parmi les premiers facteurs qui ont affecté la confiance des gens.
Plusieurs gestes doivent être posés pour tenter de rétablir cette confiance. À mon avis, on retrouve des pistes intéressantes dans les recommandations du commissaire Bastarache.
Évidemment, la mise en place d'un autre organe de l'État, le comité de sélection permanent recommandé par M. Bastarache, où des fonds publics seront inévitablement investis, fait sourciller. Mais quel est le prix de la confiance?
La présence accrue de personnes issues du public au sein de ce comité permanent pourra contribuer à renforcer la crédibilité du processus, d'autant plus que leurs noms apparaîtraient sur un site internet.
Aussi, le commissaire Bastarache s'est penché sur un autre problème du système actuel: l'absence de critères précis de sélection. Il n'est pas rare d'entendre, parmi les avocats et avocates, que telle personne a été nommée parce qu'elle avait de bons contacts et telle autre parce qu'elle avait le bon profil. C'est «l'élite» dont il est question dans le rapport.
Par conséquent, le commissaire recommande que plus de femmes et de personnes issues des communautés culturelles soient nommées juges. Je suis absolument en faveur de cela, mais la façon dont le rapport est rédigé me laisse penser que la commission propose des critères révisés à la baisse afin de permettre aux candidats ne faisant pas partie de cette élite de poser leur candidature et de franchir les étapes avec succès. J'espère que ce n'est pas cela que le commissaire avait en tête.
Également, je me méfie du mécanisme de présélection proposé à la recommandation 14. Cela laisse place à beaucoup d'arbitraire, dès l'entrée du processus. Il y a donc un grand risque de retomber dans les mêmes habitudes.
J'approuve cependant la recommandation 12, qui demande à ce que «les informations relatives à l'engagement politique soient révélées par les candidats». Cela va de soit, il me semble.
Je vois également d'un très bon oeil le fait que le ministre devra motiver publiquement son choix (recommandations 32 et 33), l'obligeant ainsi à faire l'étalage des qualités de la personne retenue, un geste positif, autant pour le public qui se présentera devant ce juge compétent que pour ce dernier.
Il est malheureux qu'il ait coûté plus de 6 millions de dollars aux contribuables pour en arriver à des recommandations qui auraient certainement pu être faites, par exemple, dans le cadre des travaux d'une commission parlementaire. Il reste à espérer que le gouvernement saura en tirer les meilleurs éléments.
* Elle a été députée de Charlesbourg à l'Assemblée nationale sous la bannière de l'Action démocratique du Québec de mars 2007 à décembre 2008.