Par expérience, je sais que les fraudeurs-corrupteurs se retrouvent au bas de la liste des personnes bénéficiant d'un préjugé favorable pour une réhabilitation. Ils sont mal perçus et ont peu de crédibilité auprès des autorités, du personnel et des organismes quasi judiciaires. Le fardeau qu'ils ont de démontrer qu'ils méritent une libération conditionnelle est alourdi d'autant.
Néanmoins, les corrupteurs continuent de bénéficier de l'élargissement automatique au sixième de la peine: le projet de loi l'abolissant est encore une fois mort au feuilleton aux Communes.
Parmi les remèdes possibles contre la corruption, il faudrait créer, comme en Europe, la fonction de juge d'instruction. Ce serait moins coûteux qu'une commission d'enquête, en plus d'être une mesure permanente et efficace. À cet égard, le modèle sicilien est impressionnant. Pensons aux magistrats Falcone et Borsellino qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la cause du droit et de la justice, mais aussi de la lutte contre le crime. Ils ont laissé derrière eux de nouvelles générations de magistrats disposant de moyens extraordinaires et assurant une stabilité et une constance minimale aux enquêtes: ne jamais lâcher prise!
Ensuite, il faut imposer aux corrupteurs des sentences planchers à purger dans des établissements à sécurité maximale, en raison des risques de corruption qu'ils représentent pour le personnel. Les congédiements pour cause de corruption ou de comportement inapproprié avec des détenus sont la cause première de renvoi de personnel au sein des services correctionnels.
Il faut aussi instituer des recours civils contre le gouvernement et les individus impliqués en faveur de ceux, personnes morales et physiques, qui ont été privés des bénéfices de contrats gouvernementaux en raison de la corruption, ou pire, de l'existence d'un réseau de corruption au sein de l'appareil d'État. Le modèle du procès civil américain devant juge et jury pourrait servir de véhicule procédural pour ce genre de recours. Nous en disposions en vertu de l'ancien code de procédure civile au siècle dernier. Cette institution fait partie intégrante de la Constitution des États-Unis: c'est le septième amendement.
Finalement, tous les traités d'extradition devraient être amendés pour y inclure explicitement la corruption et l'évasion fiscale, conformément aux conventions internationales existantes ou non. Et en l'absence de traités, prévoir un couloir ou un mécanisme diplomatique de coopération où le gouvernement américain pourrait nous donner «un coup de main». Ne sommes-nous pas déjà sous le parapluie nucléaire américain? Pourquoi ne pas y inclure la sécurité publique?