Le contribuable devra y penser deux fois avant de laisser ce gouvernement procéder à l'adoption et la mise en oeuvre de la loi 107 visant la création de l'Agence du revenu du Québec.
Le contribuable devra y penser deux fois avant de laisser ce gouvernement procéder à l'adoption et la mise en oeuvre de la loi 107 visant la création de l'Agence du revenu du Québec.
La fiscalité constitue le lien le plus sensible de confiance du citoyen envers ces institutions publiques. Le ministère du Revenu incarne le confesseur institutionnel de l'activité économique de tous et chacun. Il personnifie le médiateur impartial des consciences fiscales, en percevant les ressources dues et nécessaires au bien-être de ses citoyens.
Cette fragile posture, l'organisation l'a gagnée de peine et misère au cours des années. Cette crédibilité, aux yeux des contribuables, il la doit à l'histoire et à la Révolution tranquille. Au même titre que les services policiers et l'administration de la justice, la modernité de cette institution fiscale a été rendue possible par l'indépendance de ces fonctionnaires, la professionnalisation de leur travail et la décence de leurs salaires.
Qui désirera, demain, confier à cette agence, dirigée par des représentants non élus, le fruit de leurs efforts pour payer les routes, les écoles et les infirmières? Qui voudra discuter de bonne foi le règlement de sa créance fiscale auprès d'un employé soumis aux intérêts d'un représentant de cabinets juridiques ou d'une agence de collection bancaire? Qui croira la neutralité de l'officier d'impôt, lorsqu'il sera nommé selon des qualifications sympathiques et sera rétribué par des primes au rendement en lien avec les recettes récupérées? Qui présumera de l'indépendance comptable des résultats d'une organisation assiégée de partisans politiques à son conseil d'administration?
La confiance du citoyen envers l'État est déjà malmenée par l'actualité des dernières années. Des projets de loi semblables ne feront rien pour rassurer la population.
Aujourd'hui, le cynisme électoral de la population se traduit par une baisse des taux de participation aux élections. Verra-t-on demain la croissance des délinquances fiscales animées par cette même contagion? La confiance populaire envers ses institutions publiques constitue la principale marque de santé d'une démocratie. Il n'existe aucun vaccin pour contrer le doute, et aucune thérapie pour traiter le décrochage fiscal.