Vous avez démontré un louable souci de protéger la santé des travailleuses ainsi que celle de leurs enfants à naître lorsque vous avez adopté à l'Assemblée nationale, mercredi dernier, une motion visant à inclure dans le programme «Pour une maternité sans danger» l'ensemble des 250 000 femmes qui travaillent au Québec dans des organisations sous juridiction fédérale.
Vous avez démontré un louable souci de protéger la santé des travailleuses ainsi que celle de leurs enfants à naître lorsque vous avez adopté à l'Assemblée nationale, mercredi dernier, une motion visant à inclure dans le programme «Pour une maternité sans danger» l'ensemble des 250 000 femmes qui travaillent au Québec dans des organisations sous juridiction fédérale.
Cette motion constitue une belle occasion de mettre en lumière certains faits caractérisant ce programme, mal connu des Québécois, tout particulièrement au moment où on souhaite en élargir l'accès de façon si marquée.
Créé en 1981, le Programme est une protection accordée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet essentiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent d'être affectées à d'autres tâches ou, encore, d'être placées en retrait préventif si le travail qu'elles effectuent comporte des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour elles-mêmes.
Le Québec est le seul État offrant un tel programme qui, à l'origine, devait coûter 8 millions de dollars par année. Il en coûte maintenant près de 250 millions annuellement. Cette augmentation, qui dépasse largement l'accroissement du taux de naissance, s'explique en grande partie par le fait que le réseau de la santé publique en a moussé l'utilisation en élargissant, au fil des ans, le nombre d'agents «agresseurs» potentiels, et en prônant le principe de «prudence» malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement encourus.
À noter que le coût de ce programme s'est élevé à 2,9 milliards pour la période de 1981 à 2009. Il fait dire que cette «générosité» est d'autant plus facile lorsque l'on refile 100% de la facture aux employeurs québécois.
Bien qu'aucune étude d'impact n'ait été effectuée après 29 ans d'existence, les statistiques ne montrent malheureusement aucune amélioration significative liée au programme «Pour une maternité sans danger». Rien n'est observable quant aux issues défavorables de la grossesse que ce programme veut éviter.
En fait, le Programme revêt aujourd'hui tous les attributs d'une mesure sociale débordant largement le cadre de la loi qui l'a fait naître; il s'apparente davantage à la politique de natalité du gouvernement québécois ainsi qu'au programme de congé parental mis en place en 2006.
Le fait que la CSST ait abandonné tout contrôle véritable sur ce programme pour le laisser aux mains du réseau de la santé publique constitue une preuve éclatante de cet état de fait. Cette perte de contrôle a donné naissance par ailleurs à tout un éventail d'incohérences et de manques d'uniformité dans l'application du programme.
Par exemple, une enseignante exposée aux mêmes dangers, dans deux écoles différentes, sera admissible au programme dans une école et non dans l'autre, selon les directives émises par la Direction de santé publique de laquelle relève l'établissement. Il en va de même pour les infirmières qui sont traitées différemment d'une Direction de santé publique à une autre, ou même au sein d'une même Direction.
L'absence de définition et de mesure objective et fiable du danger, l'application du principe de «prudence» adopté par le réseau de la santé publique dans sa gestion des risques, le manque d'harmonisation des pratiques, et l'abandon de contrôle de la CSST sont autant de raisons qui plaident en faveur du fait de soustraire le programme «Pour une maternité sans danger» de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Nous croyons que si les parlementaires veulent accroître l'étendue du programme, ou même le maintenir dans son état actuel, il faudrait l'intégrer au Régime d'assurance maladie du Québec ou, encore mieux, l'intégrer au Régime québécois d'assurance parentale.
Et, en vertu du principe s'appliquant à la plupart des programmes sociaux, selon lequel les bénéficiaires potentiels sont appelés à contribuer financièrement aux programmes qui les protègent, les coûts du Programme devraient, selon nous, être partagés en parts égales entre les travailleurs et les employeurs.