Le Comité d'action des non-syndiqués (CANOS) est un groupe de défense collective des droits des non-syndiqués. Chaque jour, il reçoit des appels de salariés qui cherchent de l'information sur leurs droits. Nous offrons aussi aux personnes victimes de harcèlement psychologique au travail le service d'accompagnateur bénévole en médiation.

La Commission des normes du travail (CNT) a dévoilé ses chiffres en matière de harcèlement psychologique au travail.

Le nombre de plaintes a diminué dans la dernière année, mais devons-nous nous en réjouir ou nous questionner sur les véritables motifs de cette diminution?

Lorsque des travailleurs prennent contact avec nous, c'est souvent à la suite d'une première recherche d'information auprès de la CNT à travers son service d'information téléphonique.

Bien qu'essentiel pour les normes telles que le paiement du salaire, il offre des réponses différentes d'un appel à l'autre lorsqu'il est question de harcèlement psychologique.

Les agents d'information de la CNT ne devraient pas affirmer aux travailleurs qu'il s'agit ou non de harcèlement psychologique en s'appuyant sur un ou plusieurs faits allégués par le salarié, les manifestations du harcèlement étant particulières à chaque cas et l'enquête est toujours nécessaire afin de déterminer sa présence.

Ces demandes d'information devraient faire l'objet d'une attention importante de la part de la CNT, car il ne s'agit pas ici d'une pratique facile à établir.

Nous avons vu, dans notre organisme, des salariés qui s'étaient fait répondre qu'il ne s'agissait pas de harcèlement psychologique, voir leur plainte retenue devant la CNT.

Les façons différentes de traiter les plaintes de harcèlement psychologique déposées seules et celles accompagnées d'une autre plainte causent aussi problème, puisque si les parties acceptent la médiation elles règlent l'ensemble des plaintes et ne peuvent pas s'entendre sur un règlement pour le congédiement et déférer le harcèlement vers la Commission des relations du travail (CRT) pour audition et jugement.

Les longs délais pour l'enquête ou pour se rendre en audition font aussi pression sur les salariés afin qu'ils acceptent la médiation pour régler au plus vite la situation.

Les salariés sont peu ou pas soutenus par la CNT, aucun accompagnement ne leur est fourni lors de la médiation et l'employeur pourrait même refuser qu'ils soient accompagnés par une tierce personne.

Aucune préparation à la médiation n'est offerte pour leur faire connaître le type de règlement que l'on peut obtenir en médiation comparativement à l'audition devant la CRT, alors que l'employeur peut se permettre un avocat.

La médiation n'établit pas un rapport juste et équilibré entre le salarié et son employeur.

Les statistiques de règlements en médiation peuvent s'avérer trompeuses en raison des impacts et des effets du harcèlement sur la santé du salarié.

Certaines personnes que nous avons accompagnées dans leur démarche, auraient réglé pour une simple lettre de référence ou quelques centaines de dollars lors de la médiation, laissant ainsi l'employeur libre de poursuivre le harcèlement auprès de ses autres salariés.

Les employeurs tirent avantage de la médiation en réglant pour une bouchée de pain, alors que les salariés mal soutenus acceptent des règlements peu représentatifs de ce qu'ils ont vécu.

Bien que la Loi sur les normes du travail prévoit une obligation pour l'employeur de prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique dans son entreprise, aucune mesure de contrôle n'est mise en place afin de s'assurer de son application, permettant aux entreprises de jouer à l'autruche et de ne pas traiter les plaintes de leurs salariés.

Marie-Josée Magny

coordonnatrice

Comité d'action des non-syndiqués

Trois-Rivières