La modeste affiche passe bien souvent inaperçue à la fenêtre d'une résidence en transformation. Pourtant, le permis de construction délivré par les municipalités ne doit pas pour autant être négligé. «C'est une façon de savoir ce qui se fait», rappelle François Moisan, du service des communications de la Ville de Québec.

La modeste affiche passe bien souvent inaperçue à la fenêtre d'une résidence en transformation. Pourtant, le permis de construction délivré par les municipalités ne doit pas pour autant être négligé. «C'est une façon de savoir ce qui se fait», rappelle François Moisan, du service des communications de la Ville de Québec.

Une démarche importante pour les autorités, car c'est un outil qui permet de mieux connaître la valeur des propriétés, en plus de s'assurer du respect de certains standards, précise-t-il.

Toutes les municipalités ont généralement une réglementation qui aboutit sur ce genre de permis, mais celle-ci variera dans ses détails. À Québec, par exemple, «après les fusions, les règles sont toujours différentes dans chaque arrondissement. Mais on est en train d'harmoniser tout ça», souligne M. Moisan.

En effet, les anciennes villes fonctionnent encore avec leurs normes d'antan. Donc, avant de sortir la masse ou la scie sauteuse pour de grands travaux, mieux vaut s'enquérir des subtilités de son secteur en contactant son bureau d'arrondissement, suggère le porte-parole.

C'est permis?

Les exceptions dont il faut tenir compte ne manquent pas. Des exemples? Si le permis n'est pas nécessaire pour le remplacement de fenêtres à Québec, il le devient sitôt l'agrandissement de celles-ci.

Même chose pour l'installation d'une piscine hors terre qui peut habituellement se faire sans autorisation particulière, tandis qu'un bassin creusé demande un certificat en bonne et due forme. Et la liste ne fait que commencer! Heureusement, il est possible d'y voir clair.

«Souvent les gens pensent qu'on ne surveille pas», assure Hélène Julien, technicienne en bâtiments à la Ville de Québec. Pourtant, l'équipe d'inspecteurs est bien là à sillonner les rues. Au besoin, les membres de l'équipe iront à la rencontre des rénovateurs ou des constructeurs pour les informer. Des avis seront lancés en l'absence des documents nécessaires ou si ceux-ci ne correspondent pas à la nature des travaux en cours. Ultimement, une amende de 250 $ à 500 $ peut même être donnée, sans compter l'arrêt des travaux, explique Mme Julien.

«Les gens ne sont pas gagnants (à ne pas obtenir de permis a priori)», juge la technicienne. Pour éviter les interruptions ou même la reprise complète de travaux «hors normes», Mme Julien suggère une visite au bureau d'arrondissement afin d'expliquer en détail son projet aux responsables. Dépendamment de la complexité de l'entreprise et de son emplacement, il faudra parfois compter jusqu'à un mois avant l'approbation et l'obtention de son permis.

François Moisan admet que certains coins de la ville sont surveillés avec une attention plus particulière. Notamment les arrondissements historiques. «Dans le Vieux-Québec, le suivi est plus strict», illustre-t-il. Patrouillant dans ce secteur, Hélène Julien raconte qu'il faut là-bas un permis pour peindre l'extérieur d'un bâtiment. Une requête peu courante autrement, mais essentielle dans ce cas-ci pour la Commission d'urbanisme de la Ville.

En 2003, la Ville a délivré plus de 11 000 permis de construction (commercial et résidentiel), le tout pour une valeur dépassant les 724 millions $. Près de la moitié de cette somme a été amassée dans le secteur résidentiel. Le coût de base pour un permis est de 275 $ pour une construction, et de 3,50 $ par tranche de 1000 $ pour la rénovation (minimum 35 $). Quant aux statistiques pour 2004, elles font foi de la vitalité dans le domaine de la construction, avec plus de 734 millions $ en valeur totale de permis. Un sommet historique pour la capitale.

Faire ou ne pas faire...

Il ne faut pas croire que parce qu'on fait faire les travaux, on se soustrait à toute réglementation. Avec ou sans un entrepreneur, il faudra se procurer le permis municipal si les travaux le nécessitent. Qui plus est, il faudra également ouvrir l'oeil dans l'embauche de nos rénovateurs, histoire d'éviter les mauvaises surprises.

De la Commission de la construction du Québec (CCQ), André Martin rappelle les précautions de base. «Vérifier si l'entreprise est enregistrée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et obtenir par écrit les soumissions.» Aussi, il conseille de s'assurer que notre mode de paiement laissera des traces...

À la RBQ, la vérification de l'enregistrement d'une entreprise est d'une simplicité enfantine. Il s'agit de ce fameux numéro à 8 ou 10 chiffres, qui se doit d'être affiché. Suffit de consulter le fichier des entrepreneurs dans le site Internet de la régie. Une démarche rapide qui permet d'embaucher l'esprit tranquille. Une conscientisation qui gagne du terrain, observe Francine Poulin, de la direction des communications à l'organisme provincial. L'achalandage dans le site augmenterait pratiquement de 15 % par année depuis sa mise en ligne.

N'empêche, il reste encore du chemin à faire pour éliminer le travail au noir - et les risques qu'il représente pour les consommateurs - alors que les intervenants du milieu multiplient les actions pour le combattre. Comme par les programmes «Par écrit S.V.P.!» de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), ou encore «Accès construction», qui sera lancé conjointement par la CCQ, la RBQ et le ministère du Revenu.

Travailleurs compétents

Quant aux «cartes de compétence» des métiers de la construction, elles demeurent la responsabilité des entrepreneurs et non de la personne qui fait appel à leurs services. Là encore, diverses règles dictent la marche à suivre pour les contracteurs. Cependant, les propriétaires qui s'autoconstruisent auront à se soucier que les qualifications des travailleurs qu'ils embauchent soient en règle.

Un ouvrage dans l'ombre qui est encore trop fréquent, dénonce André Martin. Surtout dans le domaine résidentiel. «À causes des petites constructions, ça demeure un secteur propice», décrit-il. «Mais on travaille contre ça», répète l'homme de la CCQ qui s'inquiète surtout pour les propriétaires qui se retrouvent alors sans garantie, ni aucune autre forme de protection. Souvent par négligence, croit-il. À son avis, en prenant un minimum de précautions et en s'informant, il est ainsi facile d'éviter les histoires d'horreur qui se rendent... à l'émission J.E. !

À SAVOIR:

Quelques corps de métier liés à la construction/rénovation, définis par règlements, et qui nécessitent les fameuses «cartes de compétence».

- Briqueteur maçon

- Carreleur

- Monteur mécanicien (vitrier)

- Charpentier menuisier

- Couvreur

- Peintre

- Électricien

- Plâtrier

- Ferblantier

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Quelques bonnes adresses:

- Commission de la construction du Québec: www.ccq.com

- Régie du bâtiment du Québec: www.rbq.gouv.qc.ca

- Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec: www.apchq.com

- Site de l'APCHQ destiné à prévenir les inconvénients du travail au noir: www.parecritsvp.com