Construction domiciliaire: exit les proches

Ne tient pas le marteau qui veut sur un chantier de construction dirigé par un constructeur-propriétaire. Même si cette pratique est courante, l'aide des amis ou des membres de la famille élargie est interdite et contraire au code de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Ne tient pas le marteau qui veut sur un chantier de construction dirigé par un constructeur-propriétaire. Même si cette pratique est courante, l'aide des amis ou des membres de la famille élargie est interdite et contraire au code de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La norme de la Régie sur les licences restreintes oblige un entrepreneur à employer des salariés ayant en main un certificat de compétences sur un chantier de construction. C'est le cas pour un entrepreneur général comme pour un individu devenu pour les besoins constructeur-propriétaire. Bien entendu, comme les membres de la famille non immédiate et les copains n'ont pas tous ce papier d'attestation, ils ne peuvent être bricoleurs aux côtés des charpentiers, menuisiers et autres professionnels.

«Pour les gens qui se construisent une maison eux-mêmes, on a une certaine tolérance, explique André Martin, responsable des relations de presse à la Commission de la construction du Québec (CCQ). S'ils veulent faire des travaux de finition, tirer les joints, peinturer une pièce, poser le plancher flottant... Mais pour le coffrage, la charpente, la plomberie, le solage, l'électricité, ça prend des salariés qui ont leur carte de compétence et qui sont régis sous une convention collective.»

Autrement dit, l'entraide est permise, mais elle ne doit pas signifier travail au noir. «Un ami qui vient aider deux ou trois heures par-ci par-là, bénévolement, ça va. Mais si la personne n'a pas d'autre job, ça ne fonctionne pas.» Pour la famille immédiate, c'est en principe le même règlement. Papa, maman ou fiston peuvent donner un coup de marteau. Mais, encore une fois, il doit s'agir de bénévolat à temps perdu. Dans le cas échéant, il est fortement recommandé d'aviser la compagnie d'assurances, même si ces personnes participent durant de courtes périodes.

Sans entrepreneur professionnel, le propriétaire-constructeur devient responsable en cas de blessure, de bris et même de problèmes dans la fondation après la vente de la maison. «Vous pourriez être passible de poursuites si la construction ne respecte pas les normes. Ces poursuites pourraient être engagées par le premier acheteur et même par les acheteurs subséquents...», est-il écrit dans la Loi sur la licence en règle de la RBQ.

La CCQ conseille donc l'emploi de professionnels ou de sous-traitants pour des travaux importants. Mais encore là, tout doit être fait dans les normes puisque «la présence sur le chantier de votre maison de personnes (...) incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part d'organismes tels la CCQ, la RBQ, le MRQ et la CSST». Selon la convention collective, le salaire d'un bon ouvrier, bénéfices, assurances incluses, reviendra à 50 $ de l'heure.

Protéger sa main-d'oeuvre

Si le règlement est ainsi fait, c'est pour plusieurs raisons. «On veut aussi empêcher la spéculation. Certaines personnes se construisent et passent leur temps à revendre aux deux ans pour faire de l'argent. C'est une concurrence déloyale qu'on veut éviter.» Surtout, la CCQ souhaite protéger la main-d'oeuvre certifiée et qualifiée. Ces spécialistes ont un certificat de compétence en normes acquis avec un diplôme d'études professionnelles et ont un minimum de 150 heures de travail dans leur domaine, avec un employeur certifié. En cas de pénurie dans un domaine, la CCQ accepte qu'un travailleur bricole sur un chantier sans le diplôme, en autant qu'il ait bossé pendant 150 heures sous la supervision d'un employeur certifié.

La CCQ a l'oeil ouvert

La Commission a plusieurs façons de repérer les rebelles. Lors de la délivrance du permis de construction, elle peut exiger le nom de tous les sous-traitants pour faire une vérification des papiers. Elle observe aussi les chantiers de construction en se promenant et se fie sur les fouines qui prennent note des délits sur les chantiers. «Il y a des gens qui sont "amis" avec tout le monde. C'est plutôt louche, alors on vérifie s'ils ne sont pas des travailleurs au noir ou des bénévoles à temps plein.»

La surveillance n'est pas constante, mais la CCQ a des inspecteurs qu'elle envoie en cas de doute. Les travailleurs, salariés ou non, doivent collaborer, conseille M. Martin. Autrement dit, expliquer à quoi ressemble son coup de main et quel est le lien avec l'entrepreneur. Sinon, ce dernier est passible d'une amende et le chantier pourrait avoir une pause forcée jusqu'à ce que la situation soit modifiée. «Ça n'arrive que deux ou trois fois par année qu'on oblige une pause. Les gens comprennent, et en général, sont en tort parce qu'ils ne connaissent pas le règlement.»