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Un agent immobilier aux doigts trop longs

Gilles Angers
Le Soleil

Floués par un agent immobilier, 24 acheteurs de logements en copropriété «à construire» de Montréal sont indemnisés pour une somme de près de 140 000 $ eu égard au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier du Québec.

 Éric Cliche, chargé de la vente des appartements des Terrasses Plessis-Panet, s'appropriait sans droit les acomptes d'acheteurs. Puis se gardait de les remettre au promoteur. Ce faisant, il abusait aussi de la confiance de ce dernier.

 Sauf un à l'ordre de cash, les chèques des promettants acheteurs, aux montants de 1000 $ à 11 000 $, étaient faits à l'ordre de Cliche Gérance Courtage, société lui appartenant. Comme la conduite des affaires est fondée sur la confiance, Cliche invitait les gens à libeller leurs chèques ainsi. Bien que la mention en fidéicommis eut dû également figurer.

 «Précaution que, du reste, devrait prendre tout acheteur d'une propriété résidentielle», recommande le président du Fonds d'indemnisation, Paul Mayer.

 Sur aveu écrit de culpabilité, et sans même qu'il n'acceptât de comparaître, le comité de discipline de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a, de son côté, retiré à l'agent, le 7 février 2007, son certificat de pratique «de façon permanente».

 «Le comité de discipline a tranché quant à l'agent fautif, sur la base de 11 plaintes. Le Fonds, après examen, a indemnisé. D'autres demandes se sont ajoutées par la suite», reprend M. Mayer.

 La sanction du comité de discipline et le versement d'indemnités, insiste-t-il, procèdent de la protection du public contre des pratiques frauduleuses, aussi bien à l'encontre des vendeurs que des acheteurs.

 Cas rare

 Cependant, le cas d'Éric Cliche n'infère pas l'inconduite de toute la communauté des courtiers et agents immobiliers du Québec. Les premiers étant au nombre de 1627, les seconds de 14 105. «Il s'agit d'un cas rare», plaide M. Mayer.

 Le détournement d'acomptes est sans doute le délit le plus fréquent, croit-il. Encore que la vente de maisons «humides» dans lesquelles, par exemple, on a cultivé de la marijuana peut en constituer un autre.

 «Quand l'agent le sait et le cache délibérément à l'acheteur, il est imputable. S'il ne le sait pas, c'est différent», trouve-t-il.

 En 2004, détaille M. Mayer, 11 demandes d'indemnité ont été présentées au Fonds. En 2005, 22 dont deux ont donné lieu, après étude, à des versements. L'an passé, le décompte a été de 65 dont 21 ont été jugées «indemnisables».

 «C'est bien peu en comparaison du nombre de transactions sur le réseau interagences qui ont eu lieu, au Québec, durant ces années», soutient le président. Soit 69 296 en 2004, 70 649 en 2005 et 72 550 en 2006.

 De janvier à mai de cette année, du fait notamment de l'affaire Cliche, le total est de 103 demandes. «Quarante ont été étudiées, 28 indemnisées, dont les 24 des Terrasses Plessis-Panet, pour des versements de 175 000 $», précise M. Mayer.

 Quant au fonds lui-même, il provient des contributions des 15 732 courtiers et agents québécois. Il était, au 31 décembre 2006, de 2,6 millions $ comparé à 5,6 millions $, fin 2005.

 Mais, entre-temps, 3,2 millions $ ont été affectés au nouveau Fonds d'assurance-]responsabilité professionnelle des membres de l'ACAIQ, qui, ces dernières années, étaient captifs d'un très petit nombre d'assureurs sur le marché privé.

 «Ce fonds d'assurance, c'est leur argent. Le Fonds d'indemnisation, quant à lui, n'est pas en reste pour autant. Car la loi exige le maintien d'une réserve minimale de 500 000 $. Or, nous en avons actuellement cinq fois plus», conclut le président Mayer.

 




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