Une transaction immobilière peut impliquer de nombreux professionnels, dont le rôle n'est pas toujours bien connu. Rencontres.
L'expert
Mylène Boily-Gagné, notaire chez Toupin, Thouin et Boily depuis 2009
Souvent perçu comme un mal nécessaire qui ne fait que remplir un formulaire pour nous permettre, enfin, d'être propriétaire, le notaire est dans les faits bien plus que cela. Mylène Boily-Gagné, qui passe 95 % de son temps à mener des dossiers immobiliers, est bien placée pour confirmer que son rôle est plutôt d'éviter à ses clients de futurs ennuis.
Pourquoi avoir recours à un notaire?
Selon la Chambre des notaires du Québec, le droit québécois oblige le recours à un notaire pour tout ce qui concerne une hypothèque immobilière. À défaut, l'hypothèque est invalide. Le notaire est le seul qui détient l'expertise juridique nécessaire pour garantir la protection des droits de l'acheteur, du vendeur et du créancier. En règle générale, ce sont les acheteurs qui font le choix du notaire. «Il faut deux rencontres avec les acheteurs, une seule avec les vendeurs, et il est préférable d'avoir un délai de deux semaines pour remplir un dossier», explique Mylène Boily-Gagné. Il est bon de savoir que ce n'est pas parce que vous avez choisi un notaire que celui-ci est obligé de vous accepter comme client. «Le respect de la profession s'est perdu au fil des années. Malheureusement, il y a des gens qui croient que parce qu'ils nous paient, ils peuvent nous traiter n'importe comment. Les clients arrivent en retard, parfois jusqu'à 30 minutes, sans excuse, ou les gens sont sur leur cellulaire pendant qu'on leur parle, regardent par la fenêtre et n'écoutent pas ce qu'on leur dit», raconte la professionnelle qui spécifie que, par chance, plusieurs reconnaissent encore leur utilité.
Au bureau
Mylène Boily-Gagné travaille très fort sur chacun des dossiers. Elle s'assure que la transaction respecte les lois en vigueur, comme celles sur le zonage agricole ou sur la protection des biens culturels, elle examine les servitudes, etc. «On fait un examen des titres et du certificat de localisation, on remonte toutes les transactions antérieures pour déterminer qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur le propriétaire réel. Cela peut paraître bête, mais l'état civil du vendeur ou le régime matrimonial doivent être pris en compte. On ne veut pas se retrouver avec une personne qui réclame la moitié de votre bien.»
Agissant à titre de conseiller, le notaire est souvent l'oiseau de malheur qui annonce les mauvaises nouvelles. «Régulièrement, il faut expliquer les conséquences d'empiéter chez un voisin, l'obligation de respecter les servitudes, les risques d'une zone inondable, ce qu'est la garantie légale.» Au cours de sa pratique, il lui arrive aussi d'être obligé de remettre les pendules à l'heure et d'informer les clients de leurs droits et obligations. «Les gens ne réalisent pas toujours ce qu'ils ont signé. On ne parle même pas de ceux qui se retrouvent temporairement sans domicile parce que le vendeur a décidé de ne pas déménager tout de suite et qu'ils n'ont pas prévu se faire dédommager. Ceux qui se ramassent avec deux maisons ou encore les frais "imprévus" comme la taxe de mutation, la prime SCHL, les taxes foncières, etc. C'est bien souvent moi qui leur apprends tout ça et on me regarde, incrédule, en me disant: "Hein? Voyons, je n'ai pas à payer ça?"»
Conseils de pro
Un notaire ne peut forcer personne à signer un acte notarié, seul un juge a ce pouvoir. «Il faut comprendre qu'en signant une promesse d'achat, il y a une obligation qui vient avec. Lorsque les clients ne se présentent pas ou refusent d'apposer leur signature, oui, il peut y avoir poursuite», dit Mylène Boily-Gagné. Soyez préparé à fournir plusieurs documents comme votre certificat de localisation, votre certificat de mariage, des informations pour le contrôle d'identité et une preuve d'assurance, etc. «Lorsqu'il s'agit d'un premier achat, nous devons être plus patients et nous prenons les clients par la main. En ce qui concerne les assurances, c'est une exigence des banques. Notre rôle est de veiller à ce que cette assurance soit en vigueur au moment de l'achat.»
Combien ça coûte?
Pour obtenir le droit de pratiquer, un notaire doit faire quatre années d'université et effectuer un stage. Ses honoraires se comparent à ceux des autres professionnels. Ceux-ci varient d'un bureau à l'autre et selon la complexité du dossier. Mylène Boily-Gagné estime qu'un dossier standard représente des frais de 1000 à 1500 $.