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Micromaison: être en règle

Pour l'instant, la réglementation sur les micromaisons est floue. La... (Photo Sébastien Lavallée, collaboration spéciale)

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Photo Sébastien Lavallée, collaboration spéciale

Julie Turgeon

Collaboration spéciale

La Presse

Pour l'instant, la réglementation sur les micromaisons est floue. La micromaison sur roues est considérée comme un «véhicule» et contourne ainsi, ou en grande partie en tout cas, le code du bâtiment.

Par contre, pourrait-on exiger un permis de construction pour la réalisation d'une micromaison, sachant qu'il en faut un, même pour un cabanon sur son terrain? La question demeure sans réponse.

Immatriculer sa maison

«Ce type d'habitation serait assimilable à une roulotte, indique Audrey Chaput, porte-parole de la SAAQ. Ainsi, la roulotte (en l'occurrence la «tiny house») doit avoir une plaque d'immatriculation de type remorque qui n'est à payer qu'une seule fois (71,64$ en 2014) et est valide pour toute la vie de la remorque. Mais attention toutefois, il existe également des règles concernant la capacité de charge, les dimensions et l'arrimage.»

Les assurances

«À la base, il s'agit d'une maison, dit Michel Henri, analyste en assurance de dommages au Bureau d'assurance du Canada. Le réflexe initial serait donc de se couvrir d'une police d'assurance habitation. Toutefois, une telle police s'adresse à un bâtiment permanent. Ainsi, lorsque la micromaison est en déplacement, elle s'apparente alors davantage à une roulotte ou à une remorque, ce qui veut dire qu'elle doit être couverte par une police d'assurance automobile», explique-t-il.

«Retenons que chaque cas est très spécifique et qu'on ne peut pas statuer pour le moment sur la garantie d'assurance. Chaque assureur devra analyser la situation en détail.»

Habiter autrement, oui, mais où?

Pour certains, la micromaison qui permet à la fois de réduire l'empreinte écologique et l'hypothèque est l'habitat de l'avenir. Soit. Mais encore faut-il qu'elle soit la bienvenue dans nos villes et villages.

Yoan Joncas et Gaëlle Lévesque-Asselin multiplient les recherches afin de trouver l'endroit idéal qui accueillerait leur micromaison en toute légalité. «Nous sommes en train de construire notre maison de 160 pi2 sur remorque sur le terrain de mon père à Chicoutimi, mais nous cherchons un terrain à louer dans le coin de Québec», raconte Yoan.

«On est en pleine zone grise... À Chicoutimi par exemple, la Ville considère notre «tiny house» comme une roulotte et nous a expliqué qu'il est interdit de camper sur son propre terrain. Par ailleurs, nous venons de découvrir que certaines municipalités accepteraient notre petite maison, mais seulement si l'on y habite 20 jours par mois», rapporte-t-il.

Du cas par cas

Que la tâche soit ardue pour les «tiny housers», n'étonne guère Jacques Gobeil, architecte et directeur des services-conseils en habitation pour le CAA-Québec. «Après 30 années en planification urbaine, je sais d'emblée que les municipalités n'en sont pas encore là; elles veulent de la taxation foncière et quelque chose qui rapporte», commente-t-il.




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