Alors que l'Ontario veut débattre de l'interdiction de fumer dans les immeubles à logements, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) rappelle à ses membres qu'ils peuvent déclarer un appartement non-fumeur s'il y a un changement de locataire.
Alors que l'Ontario veut débattre de l'interdiction de fumer dans les immeubles à logements, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) rappelle à ses membres qu'ils peuvent déclarer un appartement non-fumeur s'il y a un changement de locataire.
«Beaucoup de propriétaires pensent que ce n'est pas possible en vertu des droits de la personne», indique Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, La Loi sur le tabac interdit déjà de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements et plus. Mais aucune jurisprudence n'existe quant au choix d'un propriétaire d'interdire la cigarette dans son logement, note Jean-Pierre Leblanc, porte-parole de la Régie du logement. «Pour l'instant, on ne peut pas dire que c'est illégal ou abusif, explique-t-il. Mais on a refusé à des propriétaires de modifier le bail d'un locataire pour inclure une clause non-fumeur.»
Il faut donc qu'il y ait un changement de locataire. En Ontario, le ministre de la Santé George Smither s'est dit ouvert à discuter d'un projet de loi qui viendrait appuyer les propriétaires qui choisissent de bannir la cigarette dans leur immeuble. Récemment, un médiateur du Manitoba a donné raison à un propriétaire de Winnipeg qui voulait proscrire l'acte de fumer dans ses appartements. «C'est totalement absurde! s'exclame Arminda Mota, vice-présidente de Monchoix.ca pour le Québec. On parle de consommer chez soi un produit légal.» «Si le propriétaire interdit la cigarette, le locataire peut toujours s'adresser à la Commission des droits de la personne, mais la procédure prendra quatre ou cinq ans», signale-t-elle.
Pour la CORPIQ, il est prématuré de débattre sur la pertinence d'une loi. «Mais en cette période de signature des baux, nous voulons dire aux propriétaires qu'ils ont un recours. On leur dit: si le locataire change, pensez-y, car le nouveau locataire pourrait rester plusieurs années», dit Hans Brouillette. Le porte-parole souligne que les dépenses reliées aux travaux d'entretien sont plus importantes quand c'est un fumeur qui quitte l'appartement.
Si un locataire ne respectait pas la clause non-fumeur inscrite dans son bail, la CORPIQ prévoit un délai pouvant aller jusqu'à un an avant que la cause soit entendue. Ce que la Régie du logement confirme. «Ce n'est pas l'obligation qui est compliqué, mais l'application», résume Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition pour le contrôle du tabac (CQCT). «Étonnamment, une bonne partie de la fumée circule à travers les prises électriques.
Entre les murs, il y a des mouvements d'air, explique-t-il. Pour les personnes âgées et les jeunes enfants qui ont des problèmes d'asthme, cela peut causer un problème.» La CQCT reçoit de plus en plus de plaintes de locataires incommodés par la fumée de leurs voisins.
Selon la Coalition, il faut discuter de l'interdiction de fumer dans les immeubles à logements. Mais pour l'instant, il ne faut pas adopter de «mesures coercitives». «On vient à peine d'interdire le tabac dans les bars et les restaurants. Il faut y aller de façon progressive pour que le public s'adapte», dit Louis Gauvin.
Au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il s'agit d'«un problème dont j'entends rarement parler», dit le porte-parole André Trépanier. Pour lui, tout cela est «embêtant». «Même si le logement ne nous appartient pas, c'est notre domicile, fait-il valoir. Et c'est déjà l'enfer pour les plus démunis de se trouver un appartement.»