Les entrepreneurs peuvent-ils interdire l’accès des futurs propriétaires aux chantiers ?

Marie Allard Marie Allard
La Presse

Aline Vaillancourt-Vermette a visité son futur condo le 12 mars. Depuis, Développements Montarville inc. (DMI), responsable du projet Le Cent12 dans l’arrondissement de Saint-Hubert à Longueuil, en Montérégie, lui refuse l’accès à son condo en construction.

« Avant la pandémie, nous y allions régulièrement et nous avons constaté plusieurs problèmes, témoigne Aline Vaillancourt-Vermette. J’aimerais bien faire un suivi des travaux, pour être certaine que tout est conforme avant de payer. »

Visiter un chantier est recommandé — notamment pour vérifier l’installation de la plomberie, de l’électricité et du système de chauffage, avant la pose des panneaux de gypse. L’article 2217 du Code civil du Québec le permet. « À tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites », précise le Code civil.

PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE

François-Williard Simard, vice-président aux communications de Garantie de construction résidentielle (GCR)

« Il peut être rassurant pour un consommateur de voir l’évolution de la construction de sa future propriété », confirme François-Williard Simard, vice-président aux communications de Garantie de construction résidentielle (GCR), un organisme à but non lucratif qui administre le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec. « C’est pourquoi il est conseillé à un consommateur qui souhaite avoir accès au chantier pendant la construction de demander un droit de visite dans le contrat qu’il signe avec l’entrepreneur », ajoute-t-il.

Chantiers et contagion

Avant que la COVID-19 ne chamboule tout, Le Cent12 accueillait les acheteurs quand les travailleurs de la construction avaient fini leur ouvrage quotidien, pour des raisons évidentes de sécurité, soit après 16 h 30 en semaine, ou de 12 h à 17 h les week-ends.

Depuis, « on a choisi comme entreprise de ne pas laisser aller les gens dans nos bâtisses, tout simplement », indique Sylvain Perreault, représentant aux ventes de DMI.

C’est une décision d’entreprise, dans le but de protéger tout le monde. Nos chantiers pourraient être contagieux, quelqu’un irait visiter son unité et ce serait une très triste nouvelle de savoir que le client a été infecté chez nous.

Sylvain Perreault, représentant aux ventes de DMI

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

« Avant la pandémie, nous y allions régulièrement et nous avons constaté plusieurs problèmes, témoigne Aline Vaillancourt-Vermette. J’aimerais bien faire un suivi des travaux, pour être certaine que tout est conforme avant de payer. »

Est-ce permis d’interdire l’accès aux futurs propriétaires ? « La réponse n’est pas simple, dit Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment. Tant et aussi longtemps que la construction n’est pas terminée, le propriétaire légal du bâtiment, c’est l’entrepreneur. Mais dans ce cas, je trouve que la pandémie a le dos large. Sur un chantier, la sécurité n’est pas différente, qu’il y ait une pandémie ou pas de pandémie. S’il y avait des visites de chantier le jour, avec des travailleurs, il y aurait une question de contact entre les gens et de distanciation. Mais on parle ici de visites en dehors des heures de travail… »

« Le virus peut, semble-t-il, vivre assez longtemps sur une surface, comme un comptoir de cuisine », plaide Sylvain Perreault, de DMI. « Ce n’est pas faux, convient Sylvain Lamothe, de la Régie du bâtiment. Mais la CNESST [Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail] impose beaucoup de mesures à l’entrepreneur pour protéger les travailleurs. Ils ont des nettoyages et des désinfections à faire. »

Visites dans les unités à vendre

Aline Vaillancourt-Vermette fait valoir qu’elle continue de fréquenter l’épicerie et la pharmacie. « Ils ont juste à mettre une bouteille de désinfectant à l’entrée du condo et on va se désinfecter les mains », propose-t-elle. 

Des visites sont d’ailleurs organisées dans les unités du Cent12 qui n’ont pas encore trouvé preneur. « COVID-19 : prise de rendez-vous disponible pour livraison avant le 31 juillet 2020 », précise le site internet du projet.

Ces acheteurs potentiels doivent prouver qu’ils ont un financement suffisant avant de se rendre sur les lieux. « On les accompagne, précise Sylvain Perreault. On se lave les mains avec du désinfectant, après on met un masque, des lunettes, on se relave les mains et on part la visite. »

Attendre l’inspection finale

PHOTO TIRÉE DU SITE WEB DU PROJET LE CENT12

« COVID-19 : prise de rendez-vous disponible pour livraison avant le 31 juillet 2020 », précise le site internet du projet Le Cent12.

Dans le cas des unités déjà vendues, les acheteurs devront attendre l’inspection dite de « préréception », juste avant de passer chez le notaire. Ils pourront alors signaler à l’entrepreneur les travaux à corriger. Heureusement, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre un grand nombre de copropriétés, dont Le Cent12. Les futurs propriétaires sont donc protégés en cas de problème avec l’entrepreneur. « Les éventuelles corrections auront toutefois lieu pendant que les propriétaires occupent leur condo, ce qui est plus embêtant qu’avant l’emménagement », regrette Aline Vaillancourt-Vermette.

Depuis la reprise des chantiers le 20 avril, GCR a fait des inspections express de 3745 unités en construction. Objectif : s’assurer que les matériaux utilisés n’avaient pas été endommagés pendant la pause imposée par Québec pour limiter la propagation de la COVID-19.